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Tous Actualités Nationales Actualités Locales

16 mars 2023

National

Salon des seniors : les notaires experts en droit de la famille vous répondent

Retrouvez des notaires spécialisés en droit de la famille pour des consultations offertes du 22 au 25 mars de 10h à 18h au salon des seniors à Paris Porte de Versailles.

15 mars 2023

Local

Immobilier, famille et patrimoine mais aussi notaire « conseil du chef d’entreprise »

Auprès de l'entrepreneur, le notaire veille aux intérêts de développement de l'entreprise, mais également à la préservation de ses intérêts patrimoniaux et familiaux, dans un souci d'accompagnement durable.

13 mars 2023

National

Un nouveau guichet unique pour centraliser toutes les formalités des entreprises

Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises sont exclusivement effectuées en ligne sur le site de l’INPI

7 mars 2023

National

Propriétaires de biens immobiliers bâtis : une nouvelle obligation déclarative

depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires d’un bien immobilier bâti à usage d’habitation sont soumis à une nouvelle obligation de déclaration d’occupation de leurs logements.

6 mars 2023

National

Lancement par la Chambre nationale des commissaires de justice du constat Legalpreuve de conformité locative

Le constat Legalpreuve établi par un commissaire de justice aurait vocation à attester de la conformité locative d’un bien en vue de sa location.

1 mars 2023

National

Le Lycée Agricole de Château-Salins (57) remporte le Concours des lycées agricoles 2023

A l’occasion de la 59e édition du Salon international de l'agriculture (SIA), le Conseil supérieur du notariat a décerné, en partenariat avec le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, le prix du concours des lycées agricoles.

27 février 2023

National

Mini-série "L'étude", découvrez le quotidien d'un office notarial

Mini-série "l'étude" en 6 épisodes produite par Capa Corporate pour le Conseil supérieur du notariat

27 février 2023

Local

Avec Ficonot, préparez votre succession.

Le saviez vous ? Entre 80 heures et 120 heures, c'est le nombre d'heures estimées consacrées aux démarches après décès par les héritiers pour une succession non patrimoniale. En savoir plus.

23 février 2023

National

Retrouvez les notaires de France au Salon International de l'Agriculture

Du 25 février au 5 mars 2023, retrouvez les notaires de France au Salon International de l'Agriculture à Paris, porte de Versailles

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