Centre Médiation notaires Nord-Pas de Calais

Madame Dupont est décédée. Elle laisse trois enfants : Sophie, Paul et Julien. Elle possédait :

• une maison de famille,
• quelques comptes bancaires,
• et des objets de valeur.

Un notaire est chargé de la succession.

Problème 

• Sophie veut vendre la maison rapidement.
• Paul veut la conserver en indivision pour que ses enfants puissent y passer leurs vacances.
• Julien, quant à lui, n’a pas les moyens de racheter la part de ses frère et sœur mais ne veut pas perdre ses droits.

Aucun accord ne se fait. La succession est bloquée depuis 18 mois. La tension monte entre les frères et sœur...

Intervention du notaire comme médiateur

Etapes

1. Proposition de médiation par le notaire aux héritiers.
2. Les 3 enfants acceptent de participer à des réunions confidentielles, sans avocat obligatoire.
3. Le notaire facilite le dialogue :
   • Il rappelle les droits de chacun,
   • Clarifie les implications fiscales et juridiques de chaque option,
   • Propose des compromis possibles (ex. : rachat différé, mise en location temporaire…).

Résultat de la médiation 

• Un accord est trouvé : Sophie et Julien vendent leurs parts à Paul, mais avec un paiement échelonné sur 5 ans.
• Paul s’engage à entretenir la maison et autoriser les autres à y séjourner certaines semaines.
• Le notaire rédige un acte authentique entérinant l’accord, avec force exécutoire.

Avantages de la médiation ici

• Pas de procès devant le tribunal civil.
• Préservation de relations familiales déjà fragiles.
• Moins de frais que des procédures judiciaires multiples.
• Solution sur mesure, adaptée à la réalité et aux volontés de chacun.

Qu’est-ce que la médiation ?

C’est un mode de résolution des conflits dans lequel les parties elles-mêmes recherchent une solution à leur différend, à travers des échanges guidés par un médiateur tenu à la neutralité.

Très souvent, cette approche aboutit à une solution « gagnant-gagnant », plus satisfaisante qu’une action en justice coûteuse et à l’issue incertaine. De plus en plus, les juges recommandent aux parties d’entreprendre une médiation avant d’engager une démarche judiciaire ; ils peuvent les orienter vers la médiation par des notaires. Les notaires la conseillent également lorsqu’un dossier reste bloqué du fait d’une mésentente.

Pourquoi les notaires sont-ils de bons médiateurs ?

Les notaires proposent une médiation spécifique pour résoudre de nombreuses situations conflictuelles : partage d’une succession, suites d’un divorce, conflit entre copropriétaires, entre vendeur et acheteur d’un bien immobilier, problème entre associés…

Attention : le notaire-médiateur ne peut pas intervenir dans le cadre d'un litige opposant un professionnel (banquier, assureur, professionnel de l'immobilier…) et un particulier.

Les notaires médiateurs ont tous suivi une formation spécifique dans ce domaine. En plus de leurs compétences juridiques et de leur expérience professionnelle, les qualités que les notaires mettent quotidiennement en œuvre auprès de leurs clients sont primordiales pour un médiateur : confidentialité, écoute, neutralité, impartialité…

Comment se déroule une médiation notariale ?

Avant toute médiation, chacune des personnes impliquées doit accepter cette démarche. Le notaire médiateur organise des entretiens : quelques séances suffisent généralement. Il encourage l’écoute et le dialogue pour que chacun exprime son point de vue et comprenne celui des autres. Bien souvent, les échanges permettent d’apaiser les tensions et d’améliorer les relations pour l’avenir.

Lorsque la solution est trouvée par les parties, elle est formalisée par écrit.

Les frais et honoraires du processus de Médiation avec le Centre de Médiation des Notaires du Nord-Pas de Calais sont répartis également entre les parties sauf accord différend entre elles.

La médiation donne lieu au versement :

- de 80 € au Centre de Médiation au titre des frais administratifs

- de 500 € TTC le forfait de 3 heures de médiation