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Les INFONOT du mois...
Peut-on refuser une succession ?
Votre notaire est votre interlocuteur privilégié pour vous expliquer clairement les avantages et les inconvénients des trois options successorales. Il saura vous conseiller sur l’opportunité de renoncer à une succession, notamment si celle-ci est déficitaire ou si vous souhaitez permettre à une autre personne d’hériter à votre place.
L'organisation du pouvoir dans une société à capital démembré | David GAUTIER
En présence d’un démembrement de propriété, l’usufruitier est, selon la lettre de l’article 578 du Code civil, doté du droit de jouir, pour un temps limité, d’une chose dont un autre (le nu-propriétaire) a la propriété, à charge toutefois d'en conserver la substance.
Le pacte Dutreil | Guillaume LAMOTTE-MOULART
Vous êtes actionnaire ou associé d’une société et vous envisagez la transmission de votre vivant ou par décès de vos titres mais êtes effrayé par la fiscalité y étant attachée : le pacte Dutreil pourrait être la solution.