Jeux Concours

RÈGLEMENT DES JEUX-CONCOURS FACEBOOK & INSTAGRAM “LES NOTAIRES DU NORD PAS-DE-CALAIS VOUS FONT GAGNER 2 PLACES POUR LA COUPE DU MONDE DE RUGBY 2023”

En participant au jeu-concours sur Instagram et/ou Facebook, vous déclarez accepter ce règlement.

1. Organisation – Ces 2 concours sont organisés par la Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais, dont le siège est au 13 Rue de Puebla, 59044 Lille.

2. Dates – La Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais organise ces 2 jeux gratuits (dénommés ci-après “les Jeux”), le premier sur Facebook, le second sur Instagram. Ces 2 jeux, tous deux sans obligation d’achat, auront lieu du vendredi 15/09/23 au vendredi 29/09/23 à 8h59 heure de Paris. La sélection des gagnants aura lieu le vendredi 29 septembre à 9h00. Les gagnants seront annoncés le vendredi 29 septembre 2023 réciproquement sur la page Facebook et sur le compte Instagram, en commentaire de chacun des post concours.

3. Participants – Ces Jeux gratuits sans obligation d'achat sont exclusivement ouverts aux personnes majeures à la date du début des Jeux, et résidant en France métropolitaine. Sont exclues des Jeux les personnes ne répondant pas aux conditions énoncées dans le présent règlement ainsi que les membres du personnel de la Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais, et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion des Jeux ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit. La Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais se réserve le droit de procéder à toute vérification utile pour assurer le respect de cette règle.

La Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue des Jeux et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.

La participation aux Jeux implique l'entière acceptation du présent règlement, ainsi que les lois et règlements français applicables en la matière.

4. Modalités de participation – Sur Facebook, les participants devront s’abonner à la Page Notaires Nord - Pas de Calais et mentionner le nom d’un ami en commentaire. Idem, sur Instagram, les participants doivent suivre le compte @notaires_nordpasdecalais sur Instagram et mentionner le compte Instagram d’un ami en commentaire. Les gagnants seront tirés au sort parmi les commentaires valides. Afin que sa participation soit prise en compte, le compte Facebook ou Instagram du participant devra être public durant la durée des Jeux. Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement entraînera une disqualification et l’impossibilité de remporter le lot éventuellement attribué.

Tout participant suspecté de fraude pourra être exclu des Jeux par la Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais sans que la Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais n'ait à en justifier. Plus généralement, toute tentative de perturbation du processus normal du déroulement des Jeux entraînera une disqualification du participant. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle.

5. Désignation du gagnant – Sur Facebook, le gagnant sera celui ayant proposé la bonne réponse en commentaire. En cas de bonnes réponses multiples, un tirage au sort sera effectué entre les participants ayant trouvé la bonne réponse. Sur Instagram, le gagnant sera choisi par tirage au sort parmi les participants.

6. Annonce du gagnant – À l’issue du jeu, chaque gagnant sera mentionné en commentaire de chaque post du jeu (un gagnant sur Facebook et un gagnant sur Instagram) puis contacté via message privé sur la plateforme où il a participé. Le gagnant devra répondre dans les 2 jours à compter de la réception du message afin d’accepter son gain par écrit et fournir ses données personnelles. La Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais n’est pas responsable en cas de fourniture de données incomplètes ou en cas de suppression de son compte ou de perte d’accès à sa messagerie, ou en cas de problème d’accès aux réseaux sociaux.

7. Gain – 2 places nominatives pour le match Tonga - Roumanie au Decathlon Arena - Stade Pierre Mauroy le 8 octobre pour chaque gagnant (2 entrées sur Instagram et 2 entrées sur Facebook). Le lot n’est valable qu’une seule fois et non remboursable. Le prix est accepté tel qu'il est annoncé. Il ne pourra être ni échangé contre leur valeur en espèces ou contre tout bien ou prestation quelconque, ni repris, ni faire l’objet d’une contrepartie ou d’un équivalent financier.

Au moment de la remise des prix, la Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais se réserve la possibilité de remplacer le prix par un prix d’une valeur équivalente ou de remplacer un lot par le versement de sa valeur en espèces en prenant l’Euro comme monnaie de référence, si des circonstances extérieures l’y contraignent, sans qu’aucune réclamation ne puisse être réclamée à cet égard. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.

8. Responsabilité – La participation aux Jeux implique la connaissance et l’acceptation de caractéristiques et des limites du réseau internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais ne pourra être tenue responsable, notamment, des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.

A ce titre, les participants s’engagent à se conformer aux lois en vigueur.

La Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais ne garantit pas que Facebook et Instagram soient accessibles sans interruption, que le site fonctionne et ne contienne pas d’erreurs informatiques ou des défauts. La responsabilité de la Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais ne pourra être engagée sur ce fondement.

La Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais ne pourra pas davantage être tenue pour responsable des dysfonctionnements techniques des Jeux, si les participants ne parvenaient pas à se connecter à Facebook ou Instagram ou à jouer, si les données relatives à l’inscription ne parvenaient pas pour une raison quelconque non imputable à la Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais, lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter ou en cas de problèmes d’acheminement des messages privées. Les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

La participation aux Jeux est de la seule responsabilité des participants. La Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé notamment aux participants, aux équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou toutes conséquences directes ou indirectes pouvant découler, notamment de leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, elle était amenée à annuler les présents Jeux, à les écourter, les proroger, les reporter ou en modifier les conditions. Dans tous les cas, elle se réserve la possibilité de prolonger la période de participation. Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés.

La Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries…), cas fortuits ou faits d’un tiers, privant notamment partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.

La Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des gains par les participants bénéficiaires ou leurs accompagnants dès lors que les gagnants en auront pris possession.

De même la Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des lots par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à la Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais, ni aux sociétés prestataires ou partenaires. La Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais ne pourra être tenue responsable d’une quelconque incapacité qui empêcherait les gagnants de bénéficier du lot.

9. Données personnelles des participants – Les informations collectées pour participer aux Jeux sont exclusivement destinées à la Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais. Tout participant aux Jeux dispose par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant sur simple demande écrite par courrier à la Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.

Le gagnant autorise la Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques ses coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de son lot.

10. Litige et réclamation – La Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités des Jeux, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin des Jeux. Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin des Jeux à la Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes des jeux de la Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives aux Jeux.

De convention expresse entre le participant et la Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais, seuls les systèmes et fichiers informatiques de la Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais feront foi. Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, la Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais.

11. Droit applicable – Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application du présent règlement, la contestation sera soumise à l'appréciation souveraine des tribunaux français compétents.

RÈGLEMENT DES JEUX-CONCOURS FACEBOOK & INSTAGRAM “LES NOTAIRES DU NORD-PAS DE CALAIS VOUS FONT GAGNER 2X2 PLACES POUR LE TOUQUET MUSIC BEACH FESTIVAL 2023”

En participant au jeu-concours sur Instagram et/ou Facebook, vous déclarez accepter ce règlement.

1. Organisation – Ces 2 concours sont organisés par la Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais, dont le siège est au 13 Rue de Puebla, 59044 Lille.

2. Dates – La Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais organise ces 2 jeux gratuits (dénommés ci-après “les Jeux”), le premier sur Facebook, le second sur Instagram. Ces 2 jeux, tous deux sans obligation d’achat, auront lieu du vendredi 30/06/23 au vendredi 14/07/23 à 8h59 heure de Paris. La sélection des gagnants aura lieu le vendredi 14 juillet à 9h00. Les gagnants seront annoncés le vendredi 14 juillet 2023 réciproquement sur la page Facebook et sur le compte Instagram, en commentaire de chacun des post concours.

3. Participants – Ces Jeux gratuits sans obligation d'achat sont exclusivement ouverts aux personnes majeures à la date du début des Jeux, et résidant en France métropolitaine. Sont exclues des Jeux les personnes ne répondant pas aux conditions énoncées dans le présent règlement ainsi que les membres du personnel de la Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais, et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion des Jeux ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit. La Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais se réserve le droit de procéder à toute vérification utile pour assurer le respect de cette règle.

La Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue des Jeux et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.

La participation aux Jeux implique l'entière acceptation du présent règlement, ainsi que les lois et règlements français applicables en la matière.

4. Modalités de participation – Sur Facebook, les participants devront s’abonner à la Page Notaires Nord - Pas de Calais et mentionner le nom d’un ami en commentaire. Idem, sur Instagram, les participants doivent suivre le compte @notaires_nordpasdecalais sur Instagram et mentionner le compte Instagram d’un ami en commentaire. Les gagnants seront tirés au sort parmi les commentaires valides. Afin que sa participation soit prise en compte, le compte Facebook ou Instagram du participant devra être public durant la durée des Jeux. Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement entraînera une disqualification et l’impossibilité de remporter le lot éventuellement attribué. Tout participant suspecté de fraude pourra être exclu des Jeux par la Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais sans que la Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais n'ait à en justifier. Plus généralement, toute tentative de perturbation du processus normal du déroulement des Jeux entraînera une disqualification du participant. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle.

5. Désignation du gagnant – Sur Facebook et Instagram, un gagnant sera choisi par tirage au sort parmi les participants. Il y aura donc 2 gagnants (un gagnant sur Facebook et un gagnant sur Instagram).

6. Annonce du gagnant – À l’issue du jeu, chaque gagnant sera mentionné en commentaire de chaque post du jeu (un gagnant sur Facebook et un gagnant sur Instagram) puis contacté via message privé sur la plateforme où il a participé. Le gagnant devra répondre dans les 2 jours à compter de la réception du message afin d’accepter son gain par écrit et fournir ses données personnelles. La Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais n’est pas responsable en cas de fourniture de données incomplètes ou en cas de suppression de son compte ou de perte d’accès à sa messagerie, ou en cas de problème d’accès aux réseaux sociaux.

7. Gain – 2 entrées pour la soirée du Samedi 26 août au Touquet Music Beach Festival 2023 pour chaque gagnant (2 entrées sur Instagram et 2 entrées sur Facebook). Le lot n’est valable qu’une seule fois et non remboursable. Le prix est accepté tel qu'il est annoncé. Il ne pourra être ni échangé contre leur valeur en espèces ou contre tout bien ou prestation quelconque, ni repris, ni faire l’objet d’une contrepartie ou d’un équivalent financier.

Au moment de la remise des prix, la Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais se réserve la possibilité de remplacer le prix par un prix d’une valeur équivalente ou de remplacer un lot par le versement de sa valeur en espèces en prenant l’Euro comme monnaie de référence, si des circonstances extérieures l’y contraignent, sans qu’aucune réclamation ne puisse être réclamée à cet égard. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.

8. Responsabilité – La participation aux Jeux implique la connaissance et l’acceptation de caractéristiques et des limites du réseau internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais ne pourra être tenue responsable, notamment, des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.

A ce titre, les participants s’engagent à se conformer aux lois en vigueur.

La Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais ne garantit pas que Facebook et Instagram soient accessibles sans interruption, que le site fonctionne et ne contienne pas d’erreurs informatiques ou des défauts. La responsabilité de la Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais ne pourra être engagée sur ce fondement.

La Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais ne pourra pas davantage être tenue pour responsable des dysfonctionnements techniques des Jeux, si les participants ne parvenaient pas à se connecter à Facebook ou Instagram ou à jouer, si les données relatives à l’inscription ne parvenaient pas pour une raison quelconque non imputable à la Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais, lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter ou en cas de problèmes d’acheminement des messages privées. Les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

La participation aux Jeux est de la seule responsabilité des participants. La Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé notamment aux participants, aux équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou toutes conséquences directes ou indirectes pouvant découler, notamment de leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, elle était amenée à annuler les présents Jeux, à les écourter, les proroger, les reporter ou en modifier les conditions. Dans tous les cas, elle se réserve la possibilité de prolonger la période de participation. Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés.

La Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...), cas fortuits ou faits d’un tiers, privant notamment partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.

La Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des gains par les participants bénéficiaires ou leurs accompagnants dès lors que les gagnants en auront pris possession.

De même la Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des lots par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à la Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais, ni aux sociétés prestataires ou partenaires. La Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais ne pourra être tenue responsable d’une quelconque incapacité qui empêcherait les gagnants de bénéficier du lot.

9. Données personnelles des participants – Les informations collectées pour participer aux Jeux sont exclusivement destinées à la Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais. Tout participant aux Jeux dispose par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant sur simple demande écrite par courrier à la Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.

Le gagnant autorise la Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques ses coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de son lot.

10. Litige et réclamation – La Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités des Jeux, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin des Jeux. Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin des Jeux à la Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes des jeux de la Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives aux Jeux.

De convention expresse entre le participant et la Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais, seuls les systèmes et fichiers informatiques de la Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais feront foi. Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, la Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais.

11. Droit applicable – Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application du présent règlement, la contestation sera soumise à l'appréciation souveraine des tribunaux français compétents.

RÈGLEMENT DES JEUX-CONCOURS FACEBOOK & INSTAGRAM "LES NOTAIRES DU NORD PAS-DE-CALAIS VOUS FONT GAGNER 2 PLACES POUR LE SALON DE L’AGRICULTURE 2023 "

En participant au jeu-concours sur Instagram et/ou Facebook, vous déclarez accepter ce règlement.

1. Organisation – Ces 2 concours sont organisés par la Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais, dont le siège est au 13 Rue de Puebla, 59044 Lille.

2. Dates – La Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais organise ces 2 jeux gratuits (dénommés ci-après “les Jeux”), le premier sur Facebook, le second sur Instagram. Ces 2 jeux, tous deux sans obligation d’achat, auront lieu du 27/02/23 au 01/03/23 à 8h59 heure de Paris. La sélection des gagnants aura lieu le mercredi 1er mars à 9h00. Les gagnants seront annoncés le mercredi 1er mars 2023 réciproquement sur la page Facebook et sur le compte Instagram, en commentaire de chacun des post concours.

3. Participants – Ces Jeux gratuits sans obligation d'achat sont exclusivement ouverts aux personnes majeures à la date du début des Jeux, et résidant en France métropolitaine. Sont exclues des Jeux les personnes ne répondant pas aux conditions énoncées dans le présent règlement ainsi que les membres du personnel de la Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais, et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion des Jeux ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit. La Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais se réserve le droit de procéder à toute vérification utile pour assurer le respect de cette règle.

La Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue des Jeux et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.

La participation aux Jeux implique l'entière acceptation du présent règlement, ainsi que les lois et règlements français applicables en la matière.

4. Modalités de participation – Sur Facebook, les participants devront répondre correctement en commentaire à la question posée. En cas de bonnes réponses multiples, le gagnant sera tiré au sort parmi les bonnes réponses. Sur Instagram, les gagnants doivent suivre le compte @notaires_nordpasdecalais sur Instagram et mentionner le compte Instagram d’un ami en commentaire. Afin que sa participation soit prise en compte, le compte Facebook ou Instagram du participant devra être public durant la durée des Jeux. Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement entraînera une disqualification et l’impossibilité de remporter le lot éventuellement attribué. Tout participant suspecté de fraude pourra être exclu des Jeux par la Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais sans que la Chambre interdépartementale des notaires du Nord Pas-de-Calais n'ait à en justifier. Plus généralement, toute tentative de perturbation du processus normal du déroulement des Jeux entraînera une disqualification du participant. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle.

5. Désignation du gagnant – Sur Facebook et Instagram, un gagnant sera choisi par tirage au sort parmi les participants. Il y aura donc 2 gagnants (un gagnant sur Facebook et un gagnant sur Instagram).

6. Annonce du gagnant – À l’issue du jeu, chaque gagnant sera mentionné en commentaire de chaque post du jeu (un gagnant sur Facebook et un gagnant sur Instagram) puis contacté via message privé sur la plateforme où il a participé. Le gagnant devra répondre dans les 2 jours à compter de la réception du message afin d’accepter son gain par écrit et fournir ses données personnelles. La Chambre interdépartementale des notaires du Nord Pas-de-Calais n’est pas responsable en cas de fourniture de données incomplètes ou en cas de suppression de son compte ou de perte d’accès à sa messagerie, ou en cas de problème d’accès aux réseaux sociaux.

7. Gain – 2 places pour le match Tonga - Roumanie au Decathlon Arena - Stade Pierre Mauroy le 8 octobre pour chaque gagnant (2 entrées sur Instagram et 2 entrées sur Facebook). Le lot n’est valable qu’une seule fois et non remboursable. Le prix est accepté

tel qu'il est annoncé. Il ne pourra être ni échangé contre leur valeur en espèces ou contre tout bien ou prestation quelconque, ni repris, ni faire l’objet d’une contrepartie ou d’un équivalent financier.

Au moment de la remise des prix, la Chambre interdépartementale des notaires du Nord Pas-de-Calais se réserve la possibilité de remplacer le prix par un prix d’une valeur équivalente ou de remplacer un lot par le versement de sa valeur en espèces en prenant l’Euro comme monnaie de référence, si des circonstances extérieures l’y contraignent, sans qu’aucune réclamation ne puisse être réclamée à cet égard. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.

8. Responsabilité – La participation aux Jeux implique la connaissance et l’acceptation de caractéristiques et des limites du réseau internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais ne pourra être tenue responsable, notamment, des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.

A ce titre, les participants s’engagent à se conformer aux lois en vigueur.

La Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais ne garantit pas que Facebook et Instagram soient accessibles sans interruption, que le site fonctionne et ne contienne pas d’erreurs informatiques ou des défauts. La responsabilité de la Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais ne pourra être engagée sur ce fondement.

La Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais ne pourra pas davantage être tenue pour responsable des dysfonctionnements techniques des Jeux, si les participants ne parvenaient pas à se connecter à Facebook ou Instagram ou à jouer, si les données relatives à l’inscription ne parvenaient pas pour une raison quelconque non imputable à la Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais, lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter ou en cas de problèmes d’acheminement des messages privées. Les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

La participation aux Jeux est de la seule responsabilité des participants. La Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé notamment aux participants, aux équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou toutes conséquences directes ou indirectes pouvant découler, notamment de leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, elle était amenée à annuler les présents Jeux, à les écourter, les proroger, les reporter ou en modifier les conditions. Dans tous les cas, elle se réserve la possibilité de prolonger la période de participation. Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés.

La Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries…), cas fortuits ou faits d’un tiers, privant notamment partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.

La Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des gains par les participants bénéficiaires ou leurs accompagnants dès lors que les gagnants en auront pris possession.

De même la Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des lots par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à la Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais, ni aux sociétés prestataires ou partenaires. La Chambre interdépartementale des notaires du Nord

Pas-de-Calais ne pourra être tenue responsable d’une quelconque incapacité qui empêcherait les gagnants de bénéficier du lot.

9. Données personnelles des participants – Les informations collectées pour participer aux Jeux sont exclusivement destinées à la Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais. Tout participant aux Jeux dispose par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant sur simple demande écrite par courrier à la Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.

Le gagnant autorise la Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques ses coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de son lot.

10. Litige et réclamation – La Chambre interdépartementale des notaires du Nord

Pas-de-Calais se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités des Jeux, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin des Jeux. Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin des Jeux à la Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes des jeux de la Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives aux Jeux.

De convention expresse entre le participant et la Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais, seuls les systèmes et fichiers informatiques de la Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais feront foi. Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, la Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés

directement ou indirectement par la Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais.

11. Droit applicable – Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application du présent règlement, la contestation sera soumise à l'appréciation souveraine des tribunaux français compétents.