Réaliser des travaux près d'un monument historique

Habiter près d’un édifice historique ou en zone protégée ne présente pas que des avantages. 

Une autorisation administrative 

Si votre bien est situé dans le champ de visibilité d’un édifice classé ou inscrit, il ne peut faire l’objet d’aucune construction nouvelle, démolition, déboisement, transformation ou modification de nature à en affecter l’aspect sans autorisation préalable. 

Outre une demande de permis de construire, d’aménager, de démolir ou une déclaration préalable, les travaux nécessiteront en plus l’avis de l’architecte des bâtiments de France. 

Des formalités plus importantes parfois exigées 

Par exemple : 

• le projet architectural doit comporter un document graphique faisant apparaître l’état initial et l’état futur du bâtiment faisant l’objet des travaux (art. R431-11 du Code de l’urbanisme) ;
• il faut préciser les matériaux utilisés et les modalités d’exécution des travaux (art. 431-14 du Code de l’urbanisme) ;
• une déclaration préalable est nécessaire pour édifier une clôture en zone protégée (art R421-12 du Code de l’urbanisme).

L’avis de l’architecte des bâtiments de France (AFB) 

Il pourra s'agir : 

• d’un avis simple. Dans ce cas, l’autorité compétente (le maire ou le préfet) qui délivre son autorisation n'étant pas liée par l’avis de l’ABF engage sa propre responsabilité en autorisant les travaux ;
• d’un avis dit conforme, auquel cas l’autorité délivrant l’autorisation étant liée par l’avis de l’ABF, elle ne peut y déroger. Elle pourra toutefois saisir le préfet de région pour contester l’avis émis par l’ABF.

Des délais plus longs 

Il vous faudra attendre plus longtemps pour obtenir une réponse de l’administration : 6 mois pour une demande de permis de construire (contre 2 mois normalement) ; 4 mois pour un permis d’aménager (contre 3 mois) et 2 mois pour une déclaration préalable (contre 1 mois). 

Texte de référence : Article L 621-30 du Code du patrimoine.

OCTOBRE 2022