Rédacteur d'actes (ancien Clerc de notaire)

Licence professionnelle Métiers du Notariat

Durée : 1 an (dont stage de 12 semaines)

Admission : BAC +2 (BTS Collaborateur juriste notarial et professions immobilières, L2 droit, L2 AES, DUT Carrières juridiques).

Lieux : UNIVERSITÉ DE LILLE et UNIVERSITÉ DU LITTORAL - CÔTE D'OPALE (Boulogne sur mer)

Métiers : Assistant notarial, rédacteur d’actes

Les titulaires de la licence professionnelle “Métiers du notariat” auront accès à des postes de collaborateur rédacteur au sein d’un office notarial. Ils participeront à la rédaction d’actes courants ou à l’exécution d’opérations juridiques simples, en application de directives du notaire ou d’un collaborateur expérimenté, et sous leur contrôle.

Poursuite d’études : Les diplômés auront la possibilité de parfaire leur formation, aux fins d’accéder à des postes à plus haute responsabilité, en préparant le Diplôme des Métiers du Notariat (DMN). Les étudiants titulaires du DMN disposeront ensuite de la faculté, après sélection sur dossier, de suivre les enseignements d’un master de droit notarial.


Diplôme des Métiers du Notariat (DMN)

Durée : 315 heures de cours (de septembre à septembre)

Admission : Licence professionnelle métiers du notariat, Licences professionnelles en droit, L3 droit.

Lieu : INFN Lille

Métiers : Juriste rédacteur d’actes, Juriste rédacteur spécialisé

Les titulaires du DMN peuvent accéder à des fonctions de rédacteur d’actes. Le collaborateur doit pouvoir intervenir dans tous types de dossiers et être en mesure d’établir les projets d’acte. Il doit également assurer le suivi des dossiers avec les clients. Les dossiers à traiter sont en lien avec :

  • Le droit immobilier (ventes, ventes en l’état futur d’achèvement, ventes d’immeubles à rénover, échanges, baux d’habitation, baux ruraux, …)
  • Le droit de la famille (contrats de mariage, conventions de PACS, donations entre époux, règlements de succession, liquidations partages en cas de divorce ou séparation, donations partages, donations, changements de régimes matrimoniaux, …)
  • Le droit de l’entreprise (cessions de fonds de commerce, baux commerciaux ou professionnels, constitutions de sociétés, cessions ou donations de parts sociales ou droit sociaux, création ou transmission d’entreprise…)

D’une manière générale le collaborateur de notaire, titulaire d’un DMN est un technicien du droit qui participe à la rédaction des actes, rassemble les pièces administratives nécessaires, suit les dossiers et peut être susceptible, après une réelle expérience professionnelle, de recevoir les clients.