Gazette Nord-Pas de Calais | Sophie NIKULA - Directrice Pôle Annonces Légales et Formalités | Julie DUMOULIN - Chargée d’Affaires Annonces Légales - La Gazette Solutions
Le pacte Dutreil | Guillaume LAMOTTE-MOULART
Vous êtes actionnaire ou associé d’une société et vous envisagez la transmission de votre vivant ou par décès de vos titres mais êtes effrayé par la fiscalité y étant attachée : le pacte Dutreil pourrait être la solution.
JUIN 2025
Explications avec Maître Guillaume LAMOTTE-MOULART, Membre de l'atelier Entreprises et Sociétés de la Chambre des notaires du Nord-Pas de Calais et notaire à Lille
Gazette Nord-Pas de Calais | JUIN 2025
Le divorce du Chef d'entreprise | Rémy PAURISE
Le divorce ne se joue pas toujours exclusivement dans la sphère privée. Lorsqu’un époux exerce une activité professionnelle indépendante, c’est aussi le sort de son entreprise qui peut être en jeu. Si les situations sont très diverses et varient en fonction de nombreux paramètres : régime matrimonial choisi par les époux, forme de la structure d’exploitation, participation éventuelle du conjoint à l’activité, les difficultés surgissent surtout lorsqu’elles n’ont pas été anticipées.
MAI 2025
Explications avec Maître Rémy PAURISE, Membre de l'atelier Entreprises et Sociétés de la Chambre des notaires du Nord-Pas de Calais et notaire à Fleurbaix
Gazette Nord-Pas de Calais | MAI 2025
L'utilité du pacte d'associés | Emilie DAMOISY
Le pacte d’associés est un outil fondamental pour réguler les relations entre associés et compléter les statuts de la société. Bien qu’il ne soit pas obligatoire, il permet de prévenir les conflits potentiels et de clarifier les droits et obligations des parties. En ce sens, le pacte d’associés offre une plus grande sécurité juridique et permet de gérer efficacement les situations délicates, notamment les blocages au sein de la société.
MAI 2025
Explications avec Maître Emilie DAMOISY-BERTRAND, Membre de l'atelier Entreprises et Sociétés de la Chambre des notaires du Nord-Pas de Calais et notaire à Marcq en Baroeul
Gazette Nord-Pas de Calais | AVRIL 2025
L’immobilier d’entreprise, patrimoine professionnel ou personnel ? | Emmanuel DERAMECOURT
L’immobilier professionnel constitue un enjeu central dans la société, tenant une place prépondérante à côté de l’activité de l’entreprise. Optimiser son mode de détention lors de l’acquisition présente des enjeux juridiques, économiques et fiscaux.
JANVIER 2025
Explications avec Maître Emmanuel DERAMECOURT, Pilote de l'atelier Entreprises et Sociétés de la Chambre des notaires du Nord-Pas de Calais et notaire à Fleurbaix
Gazette Nord-Pas de Calais | JANVIER 2025
La labellisation « Notaire Juriste d’Entreprise » distingue les compétences spécifiques d’une étude notariale en "droit des affaires". Ce label vous garantit la meilleure qualité de conseil couplée à la meilleure sécurité juridique. Cliquez sur l'image ci-dessus pour accéder à l'annuaire des notaires détenteurs d'un label.
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