Nous publions chaque trimestre notre lettre Conseils des notaires au monde rural qui traite des principales dispositions légales impactant la vie des acteurs du monde rural :
- FOCUS : Nouvelle loi d’orientation agricole: les principales mesures
- L'ETUDE : Les haies : une réglementation simplifiée
- BREVES DE JURISPRUDENCE
n° 68-JUILLET 2025
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Je dois consentir un bail rural. Dans quelles conditions puis-je fixer le montant du fermage et des charges annexes ?
Explications avec Maître Jean-Christophe MENNECIER, Pilote de l'atelier rural | Chambre des notaires du Nord - Pas de Calais
La labellisation « Notaire Conseil du monde rural » distingue les compétences spécifiques d’une étude notariale en "droit rural". Ce label vous garantit la meilleure qualité de conseil couplée à la meilleure sécurité juridique. Cliquez sur l'image ci-dessus pour accéder à l'annuaire des notaires détenteurs d'un label.
