Conseils des notaires au monde rural

Nous publions chaque trimestre notre lettre Conseils des notaires au monde rural qui traite des principales dispositions légales impactant la vie des acteurs du monde rural :

  • FOCUS : Les terres agricoles abandonnées
  • L'ETUDE : Précisions sur l'exception au principe d’incessibilité du bail rural
  • BREVES DE JURISPRUDENCE

n° 67-AVRIL 2025

Télécharger

Les derniers numéros

n° 66-2025-JANVIER - n° 65-2024-OCTOBRE - n° 64-2024-JUILLET - n° 63-2024-AVRIL - 62-2024-JANVIER - 61-2023-OCTOBRE - 60-2023-JUILLET - 59-2023-AVRIL - 58- 2023-JANVIER

Je dois consentir un bail rural. Dans quelles conditions puis-je fixer le montant du fermage et des charges annexes ?

Explications avec Maître Jean-Christophe MENNECIER, Pilote de l'atelier rural | Chambre des notaires du Nord - Pas de Calais

La labellisation « Notaire Conseil du monde rural » distingue les compétences spécifiques d’une étude notariale en "droit rural". Ce label vous garantit la meilleure qualité de conseil couplée à la meilleure sécurité juridique. Cliquez sur l'image ci-dessus pour accéder à l'annuaire des notaires détenteurs d'un label.