Rural
Nous publions chaque trimestre notre "lettre Conseils des notaires au monde rural" qui traite des principales dispositions légales impactant la vie des acteurs du monde rural.
n° 60-JUILLET 2023
- FOCUS : Un nouveau cadre juridique pour l'agrivoltaïsme
- L'ETUDE : Améliorer l'accès à l'eau potable pour tous
- BREVES
Les numéros de 2023-2022