Actualités

7 août 2023

Local

Foire agricole et artisanale d'Hazebrouck

Vendredi 8 Septembre - ESPACE FLANDRE HAZEBROUCK - Chapiteau évènementiel - De 14 h 00 à 16 h 00 - Conférence « Quelle transmission pour mon patrimoine d’exploitant agricole ? » - L’Association des Notaires du Pays Cœur de Flandre vous convie à sa conférence sur la transmission du patrimoine de l’exploitant agricole. Transmission par décès : Le règlement d’une succession – Qui hérite et à quel prix ? Transmission du vivant : Quelles solutions peut-on envisager pour anticiper la transmission ? -

3 août 2023

National

Un nouveau guichet unique pour centraliser toutes les formalités des entreprises

Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises sont exclusivement effectuées en ligne sur le site de l’INPI

2 août 2023

National

Fiscalité : délai supplémentaire pour déclarer vos biens immobiliers

Initialement prévue au 30 juin 2023, la date limite de déclaration vient d’être prolongée par le Ministère des Finances au 10 août 2023.

1 août 2023

Local

Votre notaire connaît l'immobilier !

Achat / Vente, Location, Négociation, Evaluation / Expertise, demandez-lui les clefs !

31 juillet 2023

National

La hausse des loyers est plafonnée jusqu'au 31 mars 2024

Chaque année, si une clause du bail d’habitation le prévoit, le loyer fait l’objet d’une révision à la date anniversaire du contrat, en fonction de l’évolution de l'indice de référence des loyers (IRL).

28 juillet 2023

Local

Salon Foire Expo de Berck : Nous y serons !

Venez rencontrer les notaires de l'association "Notaires Côte d'Opale" pour des conseils en droit de la famille (contrat de mariage, pacs, concubinage, divorce...), l'immobilier (compromis de vente, SCI, PTZ, viager...), les donations et successions (assurance-vie, droits de succession, testament...), la fiscalité (IFI, plus-values immobilières...) - AYEZ LE REFLEXE NOTAIRE.

26 juillet 2023

National

Note de conjoncture des notaires dans l'immobilier n°60 / juillet 2023

La note de conjoncture des notaires sur l'immobilier analyse les prix de l'immobilier et les tendances du 2ème trimestre 2023.

26 juillet 2023

Local

Terres de Jim

Les Terres de Jim est l’occasion pour le département d’accueil de valoriser son territoire et faire parler de lui. Nous y serons pour assurer notre rôle de conseil auprès des acteurs du monde agricole. Stand notaires n° 39. Du vendredi 8 au dimanche 10 septembre 2023 à Cambrai.

25 juillet 2023

Local

Conseils des notaires au monde rural

n° 60-JUILLET 2023
FOCUS : Un nouveau cadre juridique pour l'agrivoltaïsme - L'ETUDE : Améliorer l'accès à l'eau potable pour tous - BREVES