Not'isme | Comprendre le handicap | Accompagner et protéger

NOT’ISME a pour ambition de faire bénéficier les personnes autistes et leurs aidants de l’accompagnement et des conseils juridiques des notaires sur la question fondamentale de l’après soi.

Il traduit la volonté du notariat de répondre aux besoins juridiques exprimés par les personnes avec autisme et leurs aidants, notamment en matière de protection des personnes et de transmission du patrimoine. En France, 17% de la population est atteinte de troubles du neuro-développement (TND) et les aidants sont de plus en plus nombreux.

Initiée en 2024 dans le cadre de la Stratégie d’engagement du notariat, Not’isme a pour ambition de développer au sein du notariat une expertise juridique spécifique et des savoir-être adaptés pour accompagner les personnes concernées par un trouble du neurodéveloppement, et plus largement par le handicap, ainsi que leurs aidants, parents comme fratries.

Concrètement, il s’agit, pour la profession notariale, d’être en mesure de délivrer des conseils juridiques pour faciliter la vie, renforcer l’inclusion et anticiper l’après-soi.

Aujourd’hui, les TDN concernent 17 % de la population française et impactent des fonctions essentielles telles que la socialisation, la communication, la motricité, l’attention ou l’apprentissage.

Après une première phase indispensable de diagnostic, la Mission Not’isme s’est formellement structurée tout au long de l’année 2025. Forte de 280 notaires, sensibilisés et formés, elle est désormais pleinement opérationnelle.

La mission Not’isme en 2026 :

- 280 notaires volontaires répartis sur le territoire français, dans 79 départements de Métropole et d’Outre-mer

- Des notaires engagés dans un programme de formation structuré sur trois ans, combinant expertise juridique et développement des savoir-être indispensables à l’accompagnement de situations complexes auprès des familles et des aidants

- Des notaires pouvant également intervenir en lien avec les établissements spécialisés et les acteurs médico-sociaux, participer à des temps d’information, des colloques ou des événements destinés à mieux faire connaître les enjeux juridiques liés aux TND et au handicap

Témoignage de Nathalie WESTEEL, notaire dans le Nord et membre de Not'isme

"Intégrer Not'isme fut pour moi, une évidence."

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