Actualités
Salon Autonomic - Salon du handicap et du Grand âge | 2 et 3 décembre à Lille Grand Palais
Vous avez des questions sur l’après-soi ? Rencontrons-nous !
Les notaires du Nord-Pas de Calais, membres de Not'isme vous donnent rendez-vous au Salon Autonomic les 2 et 3 décembre à Lille Grand Palais, stand B23, pour échanger sur l’accompagnement juridique des personnes autistes, des personnes en situation de handicap et de leurs aidants.

Lettre Conseils des notaires aux Personnes Publiques | Octobre 2026
FOCUS : Destinations et sous-destinations des constructions : le guide de référence
L'ETUDE : Loi de simplification de la vie économique : quelles évolutions pour le droit de l'urbanisme ?
BREVES DE JURISPRUDENCE
La Lettre Conseils des notaires | Novembre 2026 - 102
AIDE A MOURIR : La loi est promulguée, l’entrée en vigueur attendra 2027
IMMOBILIER | Début de la trêve hivernale
HANDICAP | La carte mobilité inclusion obligatoire en 2027
DONATION | Représentation et fiscalité

