Chambre notaires Nord - Pas de Calais

Au sommaire de ce numéro :
- FOCUS : Zones rurales : prolongation et élargissement des avantages fiscaux
- L'ETUDE : Changement de destination des bâtiments en zones agricoles : un régime de dérogation au PLU
- BREVES DE JURISPRUDENCE

Au sommaire de ce numéro :
- FOCUS : Logements : une taxe unique au profit des communes dès 2027
- L'ETUDE : Régularisation du permis et inconstructibilité : appréciation au cas par cas
- BREVES DE JURISPRUDENCE

Le Congrès des notaires de France est une institution de plus de 120 ans ayant pour objet unique de produire une réflexion annuelle d’intérêt général issue de la pratique notariale, en contact quotidien avec les citoyens.

Maître Marie-DEHEUL-MILHEM a achevé son mandat et transmis la présidence à Maître Mathieu DALLOY, notaire à Marchiennes, élu pour deux ans. La Chambre des notaires compte 872 notaires, 372 offices et 40 bureaux annexes.

Le Notaire et l’Impôt : clarifier, conseiller, sécuriser

Etre "Notaire Partenaire | Notaire Engagé" de la Fondation des Notaires du Nord-Pas de Calais, c’est s’engager à soutenir ses missions en transformant chaque acte notarié en un acte de solidarité, en participant à l'opération : "1 acte, 1 euro".

Et si vos mètres carrés vides pouvaient changer des vies ?
Aujourd’hui, des millions de mètres carrés de bureaux restent inoccupés, tandis que des milliers de personnes dorment encore à la rue.
C’est de ce constat qu’est né le mouvement Plus Personne à la Rue, dont l'une des actions consiste à transformer des lieux vacants en lieux de vie.

Les adresses e-mail utilisées par le notariat se terminent obligatoirement par @𝐧𝐨𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬.𝐟𝐫 ou .𝐧𝐨𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬.𝐟𝐫.
Tout autre e-mail prétendant venir d’un notaire ou d'un office et utilisant un domaine différent est frauduleux.

Depuis le 1er février 2026, les personnes qui souhaitent adopter un enfant doivent fournir une attestation d’honorabilité lors de leur demande d’agrément (article R133-1 3° du Code de l’action sociale et des familles). Cette nouvelle obligation vise à garantir la sécurité des mineurs, dans un contexte où « la protection des enfants est une priorité essentielle » (Stéphanie RIST, ministre de la santé, des familles et de l’Autonomie et des Personnes handicapées).