Actualités
13/10/2026
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Vous avez des questions sur l’après-soi ? Rencontrons-nous !
Salon Autonomic - Salon du handicap et du Grand âge | 2 et 3 décembre à Lille Grand Palais
Vous avez des questions sur l’après-soi ? Rencontrons-nous !
Les notaires du Nord-Pas de Calais, membres de Not'isme vous donnent rendez-vous au Salon Autonomic les 2 et 3 décembre à Lille Grand Palais, stand B23, pour échanger sur l’accompagnement juridique des personnes autistes, des personnes en situation de handicap et de leurs aidants.
La Lettre Conseils des notaires | Novembre 2026 - 102
Au sommaire
- AIDE A MOURIR : La loi est promulguée, l’entrée en vigueur attendra 2027
- IMMOBILIER | Début de la trêve hivernale
- HANDICAP | La carte mobilité inclusion obligatoire en 2027
- DONATION | Représentation et fiscalité
Lettre Conseils des notaires aux Personnes Publiques | Octobre 2026
Au sommaire
- FOCUS : Destinations et sous-destinations des constructions : le guide de référence
- L'ETUDE : Loi de simplification de la vie économique : quelles évolutions pour le droit de l'urbanisme ?
- BREVES DE JURISPRUDENCE
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Sur un terrain de 470 m², Maison récente d'environ 95 m² habitable offrant : - Rdc : Hall d'entrée - Living salon ouvert sur cuisine équipée - Etage : 3 Chambres - Salle de bains Chauffage...
