Les INFONOT du mois...

L'accessibilité des logements

Dans les bâtiments existants faisant l’objet d’importants travaux, le maître de l’ouvrage peut être autorisé à déroger aux normes dans trois cas : impossibilité technique liée aux caractéristiques des lieux comme une zone à risque ; disproportion manifeste entre les bénéfices et les inconvénients ; préservation du patrimoine architectural.

Séparation ou succession : Tout comprendre de l’indemnité d’occupation et de ses enjeux

Méconnue et souvent mal comprise, l’indemnité d’occupation est pourtant une notion essentielle dans le cadre d’une séparation ou d’une succession.
Les notaires, experts du partage et de la liquidation, sont des interlocuteurs privilégiés pour obtenir des conseils sur cette question.

Le package du dirigeant : 3 outils essentiels

Tous les dirigeants ont encore dix ou vingt ans d’activité avant de partir en retraite, voir toute la vie devant eux pour développer leur entreprise. Sauf … accident !!!
Si tous les dirigeants n’envisagent pas un projet de cession à court ou à moyen terme, ils doivent analyser les risques qui pèsent sur leur personne et les conséquences prévisibles pour leur société.

Annonces immobilières

21/01/2025

194300 €

Dont prix de vente : 185000 € Dont HN* : 9300 € (5%)

Vente - Appartement

Lille - Nord (59)

3 pièces

Saint Maurice Pellevoisin, appartement de type 2 bis au second étage d'un immeuble de 2 lots, comprenant une pièce de vie de 31m² avec sa kitchenette, un dégagement de 2.40m²,une chambre en...

21/01/2025

246500 €

Dont prix de vente : 235000 € Dont HN* : 11500 € (4.9%)

Vente - Maison / villa

Wimille - Pas-de-Calais (62)

109m2 - 4 pièces

Maison semi-mitoyenne avec jardin garage et cellier

20/01/2025

242000 €

Dont prix de vente : 230000 € Dont HN* : 12000 € (5.2%)

Vente - Maison / villa

Rang-du-Fliers - Pas-de-Calais (62)

89m2 - 3 pièces

Maison plain-pied 2 chambres avec garage indépendant et jardin

Qui sommes-nous ?

En quelques chiffres
869
Notaires rattachés à l'instance
Découvrez la composition
360
Offices représentées par l’instance
Découvrez la carte
1
Centre Médiation notaires Nord-Pas de Calais
En savoir plus

Simplifiez-vous la vie avec nos outils pratiques

Calculateur de frais de notaire, simulateur de plus-values, informations juridiques… des outils pratiques pour vous faciliter la vie au quotidien.