L'organisation du pouvoir dans une société à capital démembré | David GAUTIER

Chefs d’entreprise, ayez le réflexe notaire !

En présence d’un démembrement de propriété, l’usufruitier est, selon la lettre de l’article 578 du Code civil, doté du droit de jouir, pour un temps limité, d’une chose dont un autre (le nu-propriétaire) a la propriété, à charge toutefois d'en conserver la substance.

JUILLET 2025

Explications avec Maître David GAUTIER, Membre de l'atelier Entreprises et Sociétés de la Chambre des notaires du Nord-Pas de Calais et notaire à Lille

Gazette Nord-Pas de Calais | JUILLET 2025

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Le notaire ne s’arrête pas à la visite du bien !

Il vous conseille, vérifie, sécurise, et surtout… il vous évite les mauvaises surprises jusqu’à la signature de l’acte authentique.
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La médiation | des mots pour combattre des maux