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25 juillet 2023

Local

Conseils des notaires au monde rural

n° 60-JUILLET 2023
FOCUS : Un nouveau cadre juridique pour l'agrivoltaïsme - L'ETUDE : Améliorer l'accès à l'eau potable pour tous - BREVES

17 juillet 2023

Local

Partenaires PACSES, y-avez-vous pensé ?

La loi ne considère pas les partenaires comme des héritiers de l’un et de l’autre. Pour ce faire, chacun doit le spécifier dans un testament. En savoir +

16 juillet 2023

Local

Legs et donations : Comment ça marche ?

Un podcast en compagnie de Sylvie Frémaux, Responsable du développement des libéralités à l’Institut Pasteur de Lille, et sous l’expertise juridique de Florence Graux, vice-présidente de la Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais.

4 juillet 2023

National

Le notariat, un secteur aux métiers attractifs

à compter de la rentrée 2024, le DESN (Diplôme d'études supérieurs du notariat) remplacera et fusionnera les deux voies d'accès actuelles (universitaire et professionnelle)

26 juin 2023

National

Fiscalité : délai supplémentaire pour déclarer vos biens immobiliers

Initialement prévue au 30 juin 2023, la date limite de déclaration vient d’être prolongée par le Ministère des Finances au 31 juillet 2023.

22 mai 2023

National

Législation sur les compteurs d'eau en copropriété

La nouvelle ordonnance du 22 décembre 2022 apporte des précisions sur la législation concernant les compteurs d'eau en copropriété.

16 mai 2023

National

ASPA et succession : modalités de récupération

L’ASPA a pour objectif d’assurer un revenu minimum aux personnes retraitées disposant de peu de revenus et est récupérée au décès selon certaines modalités.

15 mai 2023

National

Note de conjoncture immobilière 2023 / avril

La note de conjoncture immobilière 2023, une analyse par les notaires de France sur les prix de l'immobilier et tendances au 4ème trimestre 2022

12 mai 2023

Local

Acquisition par des partenaires de Pacs : quelle protection en cas de séparation ?

Comment clarifier l'acquisition entre partenaires ? Quelle protection en cas de décès ? Quelles différences entre les deux régimes possibles ? Me Legrain, notaire à Faches Thumesnil répond à ces questions qui se posent lors de l'achat d'un bien par un couple pacsé.

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