Si votre petit dernier peine à prendre son envol, loger gracieusement votre enfant peut sembler naturel.
Mais selon les circonstances, ce geste peut être assimilé à une donation rapportable à la succession.
- Si votre enfant est étudiant ou en difficulté, la mise à disposition gratuite d’un logement relève de votre obligation légale d’entretien.
- En revanche, si ce geste entraîne un appauvrissement pour vous et un enrichissement pour votre enfant, et que votre volonté de donner est manifeste, les frères et sœurs pourront demander des comptes à votre décès.
💡 Pour éviter les litiges familiaux et complications fiscales, demandez conseil à votre notaire.
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