Article 1 - Organisation
L’association dénommée "ASS LIONS CLUB DOUAI GAYANT" dont le siège est à GUESNAIN (592587) ETHAP 293 boulevard Ambroise Croizat, régulièrement immatriculée au SIRENE sous le numéro 403.325.442, organise du 9 NOVEMBRE 2025 au 17 DECEMBRE 2025, une tombola à l'initiative de l'Association des Notaires de l'Arrondissement de DOUAI, association de type loi 1901, pour fédérer l'arrondissement et venir en aide et au soutien de l'enfance défavorisée.
Article 2 – Participants et conditions de participation
La tombola est ouverte à toutes personnes physiques majeures, ou mineures avec autorisation du tuteur légal résident en France Métropolitaine.
Toute personne, ayant acheté un ticket de tombola sur Hello Asso (lien internet de la tombola communiqué par Hello Asso) peut participer à la tombola.
Les donateurs ayant délivré les lots ne peuvent participer à cette tombola.
5000 billets sont mis en vente au prix de 1€ par le LIONS CLUB DOUAI GAYANT, et seront disponibles dans les Etudes des Notaires de l'arrondissement, sur le site HELLO ASSO, ainsi que sur chaque lieu ou pourront être organisées des opérations ponctuelles.
L’élimination immédiate du participant aura lieu si une tricherie est avérée.
Article 3 – Dotation
La tombola est dotée de lots, d’une valeur globale de 2.529€ :
- Lot de premier rang : MAILLOT dédicacé de FLORIAN THAUVIN Joueur du RC LENS, champion du Monde 2018 (sans valeur marchande, estimée à 500€)
- Lot de deuxième rang : DEUX PLACES VIP pour ROLAND GARROS 2026 (valeur 1.400€)
- Lot de troisième rang : UNE PAIRE de lunettes solaires d'une valeur de 70€
- Lot de quatrième rang : DEUX PLACES de spectacle au Colisée de ROUBAIX d'une valeur unitaire de 50€
- Lots de cinquième rang : DEUX COFFRETS NUXE d'une valeur unitaire de 45€
- Lots de sixième rang : TROIS ETUIS champagne Mumm d'une valeur unitaire de 43€
- Lots de septième rang : CINQ BALLOTINS LEONIDAS de 500 grammes d'une valeur unitaire à ce jour (en fonction du cours du cacao) de 30€
- Lots de huitième rang : CINQ COFFRETS "LA GAILLETTE" d'une valeur unitaire de 18€
Article 4 – Tirage au sort
Le tirage au sort aura lieu le 17 décembre 2025, en présence de Maître Valérie DELCOURT, Présidente des Notaires de l'Arrondissement de DOUAI, de Maître Philippe MATHOT, Président du Lions Club Douai Gayant et un Commissaire de Justice.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par gagnant.
Si le bon de participation est illisible, ou mal complété, celui-ci sera considéré comme nul, et un nouveau tirage sera réalisé pour déterminer le gagnant du lot.
S’il y a l’existence d’une tricherie avérée, le bulletin de la personne concernée sera retiré et considéré comme nul.
Article 5 – Retrait des lots
La date limite de retrait des lots est fixée au 30 janvier 2026 en l'Etude de Maître Valérie DELCOURT, 1 boulevard Jeanne d'Arc à DOUAI (59500). Les personnes souhaitant récupérer leur lot, qui ne se seront pas manifestées avant cette date se verront déchues de leur droit, et perdront la propriété du bien. L’association remettra en jeu lors de prochaines opérations, les lots non réclamés.
Les lots sont à retirer sur place, ou expédiés selon les cas. Si des frais sont occasionnés pour l’expédition, ils resteront à la charge du gagnant.
Article 6 – Limitation de responsabilité
Le LIONS CLUB DOUAI GAYANT se réserve le droit de modifier ou d’annuler l’opération, en raison de tout évènement sans que sa responsabilité ne soit engagée. Dans ce cas, les participants se verront remboursés du prix du bon de participation, sur présentation de ce dernier.
Article 7 – Contestation et litige
Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française.
La participation à cette opération, implique l’acceptation pleine et entière du participant à ce présent règlement.
Toute contestation liée à cette opération, devra se faire par manuscrit, dans un délai de 7 jours
suivant la déclaration des gagnants au siège du LIONS CLUB DOUAI GAYANT.
Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation que ce soit de la part des participants.
Le gagnant ne peut en aucun cas réclamer le remplacement du gain, par un autre, ou exiger remboursement de ce dernier.
Article 8 – Dépôt et consultation du règlement
Ce règlement est déposé auprès de La CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS et sera consultable sur son site : www.lereflexenotaire.fr
Article 9 – Informations personnelles
Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente tombola sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nous vous informons qu’il ne sera pas constitué de fichiers des personnes qui auront participé à la tombola.
Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de cette tombola, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Les participants bénéficient auprès de l'Organisateur, seul destinataire de ces informations, d'un droit d'accès, de rectification et d'annulation des informations recueillies les concernant, ils apparaîtront sur la liste des participants comme anonymes, et recevront une confirmation de participation par mail, avec leur(s) numéro(s) attribué(s).
NOVEMBRE 2025