Faire appel à une médiation par un notaire, c’est tenter de résoudre un conflit à l’amiable, de façon efficace, sécurisée et moins conflictuelle, avec l'appui d’un professionnel du droit de confiance.
Succession bloquée entre héritiers
Madame Dupont est décédée. Elle laisse trois enfants : Sophie, Paul et Julien. Elle possédait :
- une maison de famille,
- quelques comptes bancaires,
- et des objets de valeur.
Un notaire est chargé de la succession.
Problème
- Sophie veut vendre la maison rapidement.
- Paul veut la conserver en indivision pour que ses enfants puissent y passer leurs vacances.
- Julien, quant à lui, n’a pas les moyens de racheter la part de ses frère et sœur mais ne veut pas perdre ses droits.
Aucun accord ne se fait. La succession est bloquée depuis 18 mois. La tension monte entre les frères et sœur...
Intervention du notaire comme médiateur
Etapes
- Proposition de médiation par le notaire aux héritiers.
- Les 3 enfants acceptent de participer à des réunions confidentielles, sans avocat obligatoire.
- Le notaire facilite le dialogue :
- Il rappelle les droits de chacun,
- Clarifie les implications fiscales et juridiques de chaque option,
- Propose des compromis possibles (ex. : rachat différé, mise en location temporaire…).
Résultat de la médiation
- Un accord est trouvé : Sophie et Julien vendent leurs parts à Paul, mais avec un paiement échelonné sur 5 ans.
- Paul s’engage à entretenir la maison et autoriser les autres à y séjourner certaines semaines.
- Le notaire rédige un acte authentique entérinant l’accord, avec force exécutoire.
Avantages de la médiation ici
- Pas de procès devant le tribunal civil.
- Préservation de relations familiales déjà fragiles.
- Moins de frais que des procédures judiciaires multiples.
- Solution sur mesure, adaptée à la réalité et aux volontés de chacun.
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