Chambre interdépartementale des Notaires du Nord-Pas de Calais
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La transmission, ca se prépare sereinement !
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Actualités
LA CONSTRUCTION D’UNE PISCINE
L’installation d’une piscine est soumise à une règlementation spécifique qui varie selon la nature, la taille et le caractère définitif ou provisoire de la piscine.
Les formalités pour les piscines hors sol
LA CONDITION SUSPENSIVE
La grande majorité des acquéreurs suspendent l’achat d’un bien immobilier à la condition d’obtenir un prêt pour financer l’opération. Cette précaution, appelée condition suspensive, permet à l’acheteur de rompre la promesse sans pénalités…
COLOCATION : FONCTIONNEMENT DU BAIL UNIQUE
La colocation permet aux locataires d’allier l’avantage financier à la convivialité. La majorité des bailleurs proposent un bail unique de colocation assorti d’une clause de solidarité encore plus protectrice.