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13/10/2026
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Vous avez des questions sur l’après-soi ? Rencontrons-nous !
Salon Autonomic - Salon du handicap et du Grand âge | 2 et 3 décembre à Lille Grand Palais
Vous avez des questions sur l’après-soi ? Rencontrons-nous !
Les notaires du Nord-Pas de Calais, membres de Not'isme vous donnent rendez-vous au Salon Autonomic les 2 et 3 décembre à Lille Grand Palais, stand B23, pour échanger sur l’accompagnement juridique des personnes autistes, des personnes en situation de handicap et de leurs aidants.
La Lettre Conseils des notaires | Novembre 2026 - 102
Au sommaire
- AIDE A MOURIR : La loi est promulguée, l’entrée en vigueur attendra 2027
- IMMOBILIER | Début de la trêve hivernale
- HANDICAP | La carte mobilité inclusion obligatoire en 2027
- DONATION | Représentation et fiscalité
Lettre Conseils des notaires aux Personnes Publiques | Octobre 2026
Au sommaire
- FOCUS : Destinations et sous-destinations des constructions : le guide de référence
- L'ETUDE : Loi de simplification de la vie économique : quelles évolutions pour le droit de l'urbanisme ?
- BREVES DE JURISPRUDENCE
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13/11/2026
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Vente - Maison / villa
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13/11/2026
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Vente - Maison / villa
Longuenesse - Pas-de-Calais (62)
273.4m2 - 7 pièces
Une maison individuelle d'une surface habitable de 273,5 m², comprenant: RDC: hall d'entrée (18 m²) placard, salon/séjour (51,8 m²) + CFB (tubé), SAM (17,6 m²), cuisine équipée (15,4 m²), cave...
13/11/2026
168000 €
Vente - Maison / villa
Buysscheure - Nord (59)
80m2 - 5 pièces
Maison individuelle à rafraichir en semi plain pied construite en 1974, d'une surface habitable...
