Chambre interdépartementale des Notaires du Nord-Pas de Calais

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La transmission, ca se prépare sereinement !
AYEZ LE REFLEXE NOTAIRE
Actualités
TESTAMENT AUTHENTIQUE
Le testament authentique offre une garantie juridique maximale au testateur.
Comment procéder ?
BAIL NOTARIE
Le notaire peut intervenir dans la rédaction du contrat de location. Un tel bail présente plusieurs avantages.
DECLARATION DE SUCCESSION
Après un décès, les héritiers doivent remplir une déclaration de succession qui énumère tous les biens compris dans la succession avec une estimation de leur valeur au jour du décès. Elle sert de base à l’administration fiscale pour le calcul des droits.