Les INFONOT du mois...

La donation-partage notariée | outil idéal de la transmission des titres d'une société Maxime HOLLANDER

La donation-partage, réalisée avec le concours d’un notaire, présente les gages d’une transmission réussie de titres de sociétés. Véritable pacte familial, elle permet l’adhésion de tous les héritiers au projet de transmission et apporte la sécurité d’un acte définitif et incontestable.

Le divorce du Chef d'entreprise | Rémy PAURISE

Le divorce ne se joue pas toujours exclusivement dans la sphère privée. Lorsqu’un époux exerce une activité professionnelle indépendante, c’est aussi le sort de son entreprise qui peut être en jeu. Si les situations sont très diverses et varient en fonction de nombreux paramètres : régime matrimonial choisi par les époux, forme de la structure d’exploitation, participation éventuelle du conjoint à l’activité, les difficultés surgissent surtout lorsqu’elles n’ont pas été anticipées.

Le pacte Dutreil | Guillaume LAMOTTE-MOULART

Vous êtes actionnaire ou associé d’une société et vous envisagez la transmission de votre vivant ou par décès de vos titres mais êtes effrayé par la fiscalité y étant attachée : le pacte Dutreil pourrait être la solution.

Annonces immobilières

06/07/2025

272480 €

Dont prix de vente : 272480 €

Vente - Maison / villa

Niergnies - Nord (59)

144m2 - 7 pièces

Limitrophe CAMBRAI, pavillon individuelle sur 2200 m2 d'une surface de 144 m²

06/07/2025

70000 €

Dont prix de vente : 70000 €

Vente - Maison / villa

Cambrai - Nord (59)

126m2 - 6 pièces

MAISON DE VILLE de 126 m² habitables comprenant : Entrée, salon, salle à manger, cuisine, salle de douche, wc ; 1er étage : palier, 2 chambres ; 2ème étage : palier, 2 chambres ; Cave, chauffage...

06/07/2025

59000 €

Dont prix de vente : 55000 € Dont HN* : 4000 € (7.3%)

Vente - Maison / villa

Maubeuge - Nord (59)

68m2 - 3 pièces

Maison semi-individuelle de construction traditionnelle comprenant : - au rez-de-chaussée : entrée sur séjour, cuisine ouverte, dégagement, salle d'eau avec WC,chaufferie, - à l'étage : palier,...

Qui sommes-nous ?

En quelques chiffres
875
Notaires rattachés à l'instance
Découvrez la composition
372
Offices représentées par l’instance
Découvrez la carte
1
Centre Médiation notaires Nord-Pas de Calais
En savoir plus

Simplifiez-vous la vie avec nos outils pratiques

Calculateur de frais de notaire, simulateur de plus-values, informations juridiques… des outils pratiques pour vous faciliter la vie au quotidien.