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Annonces immobilières
30/10/2025
229460 €
Vente - Maison / villa
Dunkerque - Nord (59)
103m2 - 6 pièces
En exclusivité chez votre Notaire, maison en centre ville de Dunkerque (59140), composée comme ...
30/10/2025
158530 €
Vente - Maison / villa
Armentières - Nord (59)
111m2 - 5 pièces
Maison à Vendre à Armentières (59280) en Nord (59) IDEAL POUR UNE FAMILLE OU 1ERE ACQUISITIO...
30/10/2025
75000 €
Vente - Maison / villa
Anor - Nord (59)
128m2 - 5 pièces
Spacieuse maison individuelle située dans une rue calme, 3 chambres, garage, terrain de 1977m².
Les INFONOT du mois...
Peut-on refuser une succession ?
Votre notaire est votre interlocuteur privilégié pour vous expliquer clairement les avantages et les inconvénients des trois options successorales. Il saura vous conseiller sur l’opportunité de renoncer à une succession, notamment si celle-ci est déficitaire ou si vous souhaitez permettre à une autre personne d’hériter à votre place.
L'organisation du pouvoir dans une société à capital démembré | David GAUTIER
En présence d’un démembrement de propriété, l’usufruitier est, selon la lettre de l’article 578 du Code civil, doté du droit de jouir, pour un temps limité, d’une chose dont un autre (le nu-propriétaire) a la propriété, à charge toutefois d'en conserver la substance.
Incapacité et décès du chef d'entreprise : y-a-t-il un pilote dans l'avion ? | Paul SENLECQ
Un sujet essentiel mais souvent négligé à tort.
