Conseils des notaires aux "Personnes Publiques"

Nous publions chaque trimestre notre "lettre Conseils des notaires aux Personnes Publiques" qui traite des principales dispositions légales impactant la vie des collectivités locales.


n° 67-JANVIER 2024
  • FOCUS :  Que devient l'objectif de "zéro artificialisation nette" ?
  • L'ETUDE : Urbanisme : accélérer la reconstruction suite aux émeutes de 2023
  • BREVES DE JURISPRUDENCE