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Conseils des notaires aux "Personnes Publiques"
Nous publions chaque trimestre notre "lettre Conseils des notaires aux Personnes Publiques" qui traite des principales dispositions légales impactant la vie des collectivités locales.
n° 69-JUILLET 2024
- FOCUS : Commande publique d’équipements sportifs : les communes au premier rang
- L'ETUDE : Les collectivités dans la lutte contre l’habitat indigne
- BREVES DE JURISPRUDENCE
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