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02/04/2026
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Le 2 avril 2026 marque la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme. L'occasion de découvrir le réseau Not'isme des notaires de France
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09/04/2026
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Maison type fermette au carré, construite en 1846, de type semi plain-pied, située à Saint-Amand. La maison dispose d'une surface habitable d'environ 105 m² et d'un terrain de 2292 m². Elle...
Les INFONOT du mois...
Le mineur en droit des sociétés : comment transmettre en toute sécurité ? | Sylvain ESPIARD
La Société Civile Immobilière (SCI) est souvent utilisée pour transmettre un patrimoine et associer des enfants mineurs à la gestion d’un bien familial. Bien que cette solution présente plusieurs avantages, elle doit être soigneusement encadrée afin d’éviter des conflits, notamment dans les situations de séparation ou de familles recomposées.
Occuper le bien de sa SCI : Quels dangers ? | Clément MARTINAGE
Acquérir un bien immobilier via une SCI offre de nombreux avantages - fiscalité souple, gestion flexible et transmission facilitée. Mais lorsque l’un des associés y réside, certains risques civils et fiscaux peuvent apparaître. Découvrez comment sécuriser l’usage d’un bien détenu en SCI.
Incapacité et décès du chef d'entreprise : y-a-t-il un pilote dans l'avion ? | Paul SENLECQ
Un sujet essentiel mais souvent négligé à tort.
