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30/06/2025
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Les notaires du Nord-Pas de Calais soutiennent l’équipe de France féminine U18 de hockey sur gazon !
Les INFONOT du mois...
La donation-partage notariée | outil idéal de la transmission des titres d'une société Maxime HOLLANDER
La donation-partage, réalisée avec le concours d’un notaire, présente les gages d’une transmission réussie de titres de sociétés. Véritable pacte familial, elle permet l’adhésion de tous les héritiers au projet de transmission et apporte la sécurité d’un acte définitif et incontestable.
Le divorce du Chef d'entreprise | Rémy PAURISE
Le divorce ne se joue pas toujours exclusivement dans la sphère privée. Lorsqu’un époux exerce une activité professionnelle indépendante, c’est aussi le sort de son entreprise qui peut être en jeu. Si les situations sont très diverses et varient en fonction de nombreux paramètres : régime matrimonial choisi par les époux, forme de la structure d’exploitation, participation éventuelle du conjoint à l’activité, les difficultés surgissent surtout lorsqu’elles n’ont pas été anticipées.
Le pacte Dutreil | Guillaume LAMOTTE-MOULART
Vous êtes actionnaire ou associé d’une société et vous envisagez la transmission de votre vivant ou par décès de vos titres mais êtes effrayé par la fiscalité y étant attachée : le pacte Dutreil pourrait être la solution.
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