Transmission de l'entreprise agricole

L'agriculture est un secteur clé de notre économie. L'exploitation agricole n'est pas une entreprise comme les autres.
La loi protège cette activité dont la transmission peut se révéler délicate.
 

Que faire avant la transmission de son entreprise agricole ?
Un bilan s’impose avant d’envisager la transmission de l’exploitation agricole.
L'entreprise agricole française demeure bien souvent de type familial, même si les techniques les plus modernes y sont employées. Les problèmes humains y sont donc particulièrement importants, notamment dans le cadre de la transmission.
De nombreuses questions doivent être résolues :

  • Qui prendra la suite ? Un membre de la famille ? Un étranger ?
  • Comment l’évaluer ?
  • Que faut-il conserver ?
  • Quels impôts devront être payés ?
  • Combien de temps s'y prendre à l'avance ?
  • Quelle personne consulter sur ces sujets très importants pour la survie de l'exploitation, la retraite de l'exploitant et la bonne gestion du patrimoine familial ?

Le notaire est là pour vous accompagner dans cette opération, parfois longue et complexe. Certaines solutions nécessitent du temps pour assurer une transmission dans de bonnes conditions juridiques et fiscales.

INERE

Quelles démarches faut-il accomplir ?
Aucun détail ne doit être négligé : retraite, fiscalité, équilibre familial, respect des règles successorales, cession des baux.
Ainsi, de nombreuses démarches administratives, juridiques et fiscales attendent l’exploitant agricole.
Il faudra peut-être constituer une société. En effet, la mise en société d’une exploitation facilite sa transmission notamment en séparant le patrimoine personnel du patrimoine professionnel.
Il faudra aussi étudier le dispositif de transmission, par exemple une donation ou une donation-partage, mettre en place un financement, des aides à l’installation, étudier l’impact fiscal, etc...

MAJ : AOUT 2017