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Notaires du Nord • Pas-de-Calais

Création d'entreprise

Contacter un notaire

LE NOTAIRE ACCOMPAGNE LES CRÉATEURS D’ENTREPRISES !

Grâce à ses nombreuses compétences juridiques, le notaire peut apporter conseils et accompagnement aux créateurs d’entreprise.
Article réalisé avec Maître Hubert Mroz, Notaire associé

Quel est le rôle du notaire ?

Le notaire peut organiser des rendez-vous en visioconférence totalement privés et sécurisés - il est parfois difficile de venir à l’étude quand on consacre son temps à la création d’une entreprise. La signature des actes, statuts, pactes d’associés, levée de fonds, se fait par acte notarié électronique, pour gagner en sécurité et en temps. Fort d’une vision précise des PME et ETI (Entreprise de Taille Moyenne), le notaire a une bonne connaissance du patrimoine et des enjeux de la création d’entreprise sur celui-ci.

La protection du patrimoine du dirigeant

La forme sociétaire est optimale du point de vue de la protection. Cette forme est devenue peu contraignante en termes de gestion. En outre, elle permet des évolutions d’associés, de lever des financements et de réinvestir les fruits de son activité à un coût fiscal plus faible.

Quelle structure choisir ?

Pour les PME et ETI, les formes de SARL et SAS sont les plus adaptées. Leur accès est devenu très simple (capital à 1 €, associé unique, limites élevées pour un commissariat aux comptes). Cependant, il n’existe pas de bonne solution universelle.

  • • La SARL présente l’avantage d’êtretrès sécurisée par le Code de commerce, et offre à son gérant un statut très attractif pour ses cotisations
  • • La SAS permet d’avoir beaucoup de liberté dans les règles statutaires entre associés, ce qui en fait l’outil idéal pour accueillir des investisseurs et lever des fonds

Chacune de ces structures autorise diverses options fiscales, adaptées à chaque situation.

Et pour les associés ?

Le pacte d’associés est un complément très utile. Il est confidentiel, à l’inverse des statuts qui sont publiés au registre du commerce. Le pacte d’associés ne peut concerner que certains associés. Des fondateurs peuvent souhaiter poser des principes à leur implication dans la société, et lier la détention des parts à l’exercice de leur activité professionnelle au sein de la structure. L’objectif est donc de prévoir comment le capital va évoluer, en permettant à un majoritaire, par exemple, d’avoir un droit de préférence sur les parts des minoritaires, ou de céder l’ensemble d’une société.

Les formalités de société sont déposées électroniquement, ce qui accélère énormément le délai d’enregistrement. Une immatriculation et un KBIS peuvent être obtenus dans la journée !

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