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Le bail notarié

Le bail notarié

L’INTÉRÊT DU BAIL NOTARIÉ

Le bail notarié ne présente que des avantages : il garantit le respect des règles, assure la sécurité juridique et n’est finalement pas si onéreux que ça !

LE RÔLE DU NOTAIRE DANS LE CADRE DE L’ÉTABLISSEMENT D’UN BAIL

Saisir un notaire pour établir un bail, c’est s’assurer que de nombreuses vérifications seront effectuées en amont de sa signature. En premier lieu, nous vérifions, ce qui peut paraître du bon sens, que le bailleur est bien propriétaire du bien et qu’il a le pouvoir de signer le bail. Par exemple, la personne qui se présente est-elle bien le représentant légal de la société propriétaire, les statuts lui permettent-ils de signer le bail ou autre exemple, si le bien appartient à une indivision, tous les indivisaires ont-ils bien donné leur accord …

Nous allons également veiller à l’équilibre de la convention. Le notaire se doit d’être impartial et va s’assurer que les intérêts des deux parties seront garantis.

Enfin, la législation en matière de baux est de plus en plus précise et complexe. La loi ALUR en matière de bail d’habitation a renforcé le formalisme, parfois, à peine de nullité de l’acte. Le notaire va établir un contrat strictement conforme aux textes. Il s’assurera que l’acte est bien complet, que les conditions de validité du bail sont réunies et que chaque clause a bien été comprise par les parties

LES AVANTAGES D’UN BAIL NOTARIÉ ?

Tout d’abord, le caractère authentique de l’acte reçu par un notaire confère au bail une date certaine. Le bail notarié bénéficie aussi de la force probante : son contenu est incontestable car il a été certifié par l’officier public qu’est le notaire.
Enfin, et pour le bailleur c’est là un point très important, le bail notarié constitue un titre exécutoire. C’est-à-dire qu’il a la même valeur qu’une décision de justice et le bailleur peut obtenir l’exécution forcée des obligations du locataire, sans avoir besoin de recourir au juge. Il peut directement mandater un huissier de justice pour procéder à des mesures de saisies à l’égard du locataire défaillant.

LA MISSION DU NOTAIRE SE LIMITE-T-ELLE À LA RÉDACTION DE L’ACTE ?

Le notaire ne va pas se contenter d’établir et recevoir le bail mais va également s’assurer que les garanties de paiement sont valablement formalisées. L’exemple le plus classique est celui du bailleur qui pense être bien protégé par la caution des parents du locataire … si ce cautionnement ne répond pas à un formalisme très précis, il sera totalement inefficace.
De plus, de nombreuses études peuvent se charger pour vous de la recherche de locataire et de la gestion des biens loués. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre notaire qui pourra vous détailler à ce sujet les prestations proposées et le coût de celles-ci.
En matière de bail, ayez le réflexe notaire !

LE COÛT D’UN BAIL NOTARIÉ

Contrairement à une idée reçue, il ne coûte pas si cher au regard des avantages qu’il procure. En matière d’habitation, les honoraires du notaire s’élèvent à un demi-mois de loyer, pris en charge pour moitié par le bailleur et le preneur.

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