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Notaires du Nord • Pas-de-Calais

Anticiper son projet immobilier

Contacter un notaire

ANTICIPER SON PROJET IMMOBILIER

Avoir le « réflexe notaire » est tout l’enjeu de notre nouvelle communication !
Le notaire attire l’attention de ses clients sur les pièges à éviter et les points essentiels à vérifier.
Article réalisé avec Maître Emmanuelle Fossaert-Requillart, Notaire associé

Pourquoi doit-on consulter un notaire avant d’engager son projet immobilier ?

Si le bien n’est pas encore trouvé, les offices facilitent les recherches grâce à leurs services immobiliers et la possibilité de consulter le fichier commun de portefeuilles de biens du réseau de négociation notariale.

Une acquisition peut être réalisée pour diverses raisons :

en vue d’édifier des constructions, d’aménager ou d’étendre un logement déjà existant, d’y exercer une profession, d’en changer la destination, de le diviser, ou tout simplement d’y vivre paisiblement. Au regard du projet, le notaire fera une première analyse des règles d’urbanisme ou des contraintes contractuelles prévues dans un cahier des charges, un règlement de copropriété ou dans des clauses de servitudes. Ensuite, il indiquera à l’acquéreur si l’opération est envisageable ou si elle doit être conditionnée dès le stade de l’avant-contrat. Si l’idée est d’acquérir ce bien pour le transmettre, ou de séparer le bien immobilier de l’exploitation de l’entreprise, le notaire pourrait conseiller d’acheter par une société à constituer. De plus, les modalités de financement envisagées sont revues ensemble.

Est-ce une démarche utile pour la vente de son bien immobilier ?

Plusieurs raisons peuvent la motiver : le changement de la résidence principale qui n’est plus adaptée aux besoins actuels comme dans le cas de divorces, la mutation professionnelle, une habitation secondaire qui n’est plus utilisée, ou encore un bien d’entreprise ne convenant plus à l’activité. Lors de cette première entrevue, le notaire vérifie le titre de propriété et relève les informations à délivrer à l’acquéreur dès sa première visite, liste les documents à réunir et à transmettre dès le stade de l’avant-contrat, indique les diagnostics immobiliers à réaliser

Le notaire s’intéresse à la question de la fiscalité applicable au vendeur si une plus-value est due, pour établir alors une prévision de la taxe à payer. Sur le prix enfin disponible, le devenir de cette somme est envisagé, notamment si une transmission devait se révéler opportune. Ce sera enfin l’occasion de faire un point patrimonial, et de vérifier les protections mises en place.

Quelles sont les précautions à prendre en cas de vente en chaîne ?

Le notaire veille aux conditions des conventions pour sécuriser au maximum les parties sur la réalisation des deux opérations et il s’assure de l’existence de solutions pour que la famille dispose d’un toit à tout moment. Des options de financement bancaire sont proposées, avec la possible mise en place d’un prêt relais. Le notaire reste particulièrement vigilant aux conditions qui pourront ou non être acceptées dans chacun des contrats.

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