LE COMMISSAIRE-PRISEUR : LE PARTENAIRE PRIVELEGIE DU NOTAIRE DANS LE RÈGLEMENT DES SUCCESSIONS

grenier
 
 
 
 
 
 
 
 

 

L’inventaire vise à évaluer le mobilier. Cette opération est menée par le notaire en charge de la succession, assisté le plus souvent d’un commissaire-priseur. Sauf preuve contraire, la valeur des meubles est fixée à 5 % de l’actif brut dans la déclaration de succession. Un inventaire peut être judicieusement établi, si la succession donne lieu au paiement de droits, quand la valeur des meubles est bien inférieure à ces 5 %. Certes, les héritiers sont souvent pressés de vendre le logement pour limiter les frais d’hébergement. Mais un inventaire, même rapide, peut leur éviter le forfait fiscal. Exemple. Simone décède en laissant comme héritière sa cousine Léa. En maison de retraite, elle possédait une télévision et une commode. Sa succession comprend 30 0000 € de liquidités. Sans inventaire, le mobilier représente 5 % de 30 0000 € soit 15 000 €, taxé à 60 %, ce qui génère 9 000 € de droits. En inventoriant le mobilier estimé à seulement 1 500 €, ils sont ramenés à 900 €, soit dix fois moins !

Un inventaire peut également être utile si les meubles sont d’une certaine valeur et si les héritiers souhaitent procéder à leur partage; l’estimation par le commissaire-priseur permettra d’éviter des contestations. L’inventaire est la règle pour les successions faisant l’objet d’une acceptation à concurrence de l’actif net (c’est-à-dire pour les héritiers qui acceptent à condition qu’il n’y ait pas de dettes) et pour les successions recueillies par un mineur ou un majeur protégé. Mais lorsque la succession ne comporte que des meubles courants de faible valeur, le juge des tutelles peut dispenser les héritiers de cette formalité.

Combien cela coûte ?
Il faut compter environ 350 € par séance, non compris les honoraires du commissaire-priseur.

MAJ JUIN 2022