• Pas de formalités pour une piscine hors sol, c’est-à-dire non enterrée, si :
- la superficie du bassin est inférieure à 10 mètres carrés ou,
- l’installation n’excède pas trois mois par an si la superficie est supérieure.
• À l’inverse, un bassin de plus de 10 mètres carrés installé plus de trois mois par an nécessite une déclaration préalable.
Toute construction de piscine enterrée nécessite l’accomplissement de formalités.
• Une déclaration préalable est nécessaire :
- si la piscine dispose d’une superficie entre 10 et 100 mètres carrés et n’est pas couverte,
- si la piscine dispose d’une superficie entre 10 et 100 mètres carrés et est équipée d’un abri d’une hauteur inférieure à 1,80 mètre.
• Un permis de construire est nécessaire si la superficie est supérieure à 100 mètres carrés ou l’abri supérieur à 1,80 mètre de hauteur.
Pour les biens situés dans un lotissement, la consultation du règlement du lotissement est impérative avant de s’engager dans les travaux.
Taxes et amendes
• Une piscine, dès lors qu’elle dispose d’un cadre en maçonnerie, est soumise à la taxe foncière.
• Les piscines fixées au sol de façon définitive sont soumises à la taxe d’habitation.
Cacher une telle construction à la mairie et à l’administration fiscale peut coûter très cher et entraîner la démolition de l’ouvrage assortie d’une amende.
Les normes de sécurité à respecter
Depuis le 1er janvier 2004, toutes les piscines privatives en plein air, à usage individuel ou collectif, totalement ou partiellement enterrées, doivent être équipées d’un dispositif de sécurité normalisé : barrière de protection, couverture, abri ou alarme.
Le non-respect de ces obligations est puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 € et expose à des sanctions pénales en cas d’accident.
Bon à savoir
Un jacuzzi est assimilable à une piscine. Son installation doit donc respecter les règles relatives à la construction et à la sécurité des piscines.
Texte de référence :
Articles R. 421-2 et R. 421-9 du Code de l’urbanisme
MAJ : MAI 2021