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DPE : CE QUI CHANGE
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) trouve sa définition en l’article L126-26 du Code de la construction et de l’habitation (CCH), qui dispose :
Achat immobilier : compromis ou promesse de vente ?
L’achat d’un bien immobilier se déroule en deux principales étapes : la conclusion d’un avant-contrat, puis la signature de l’acte de vente définitif. Quelles différences entre les deux principales formes d’avant-contrat que sont la promesse unilatérale de vente et le compromis de vente?
AYEZ LE REFLEXE NOTAIRE ! Rural, on vous dit KOI et TOUT !
L’occasion de rappeler que les notaires sont les partenaires du monde rural. Fermage, cession de terres agricoles, bail rural. On vous dit KOI et TOUT !
SERVICE NOTAIRES INFOS
Lancement du service Notaires Infos
Le service est composé d’une équipe de juristes expérimentés et est joignable au 0892 011 012, du lundi au vendredi de 9h30 à 18h (le coût de l’appel étant de 80 centimes/minute). Il permet d’apporter une information experte aux particuliers en fonction de leurs problématiques et de les orienter si nécessaire vers un professionnel.
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