VENTE A LA BOUGIE

reflexe

Toute personne peut vendre volontairement un bien immobilier aux enchères en passant par un office notarial.

Pour le vendeur, tout commence par un rendez-vous chez le notaire qui lui expliquera la procédure et procèdera à l’expertise du bien. Il établira ensuite un cahier des charges dans lequel il précisera les caractéristiques de l’immeuble et les modalités de la vente. Ce document pourra être consulté à l’étude par les acheteurs potentiels.

La détermination du prix
Le notaire fixe le montant de la mise à prix en accord avec le propriétaire. Puis il inscrit le bien au calendrier des ventes publiques et organise la publicité ainsi que les visites de l’immeuble. Ce dernier fait ainsi l'objet d’annonces sur des sites Internet spécialisés et dans la presse. Des visites sont généralement prévues un mois avant la date de l'enchère.
À noter : depuis 2013, il existe un mode de vente « avec prix de réserve », permettant au vendeur de s'assurer que son bien ne sera pas cédé en dessous de l'estimation.

Le déroulement des enchères
Pour participer à l'enchère, les acquéreurs potentiels doivent se présenter le jour de la séance et s'enregistrer auprès du notaire chargé de la vente.
Un chèque de consignation du montant indiqué dans le cahier des charges ou dans l'annonce doit lui être remis. Son montant représente généralement 20 % du montant de la mise en vente. Contre le chèque, le notaire remet un numéro permettant d'enchérir.
Une fois enregistrés, les intéressés participent directement aux enchères. Contrairement aux commissaires-priseurs judiciaires, les notaires n’utilisent pas le marteau mais la technique de « la vente à la bougie ». Cette expression vient du fait que la durée de l'enchère est limitée à la consumation de deux bougies. Si elles s'éteignent sans que personne ne surenchérisse, le bien est attribué au dernier enchérisseur.
Les autres récupèrent, bien sûr, leur chèque de consignation.

Règlement du prix
Une fois l'enchère emportée, l'adjudicataire dispose de quarante-cinq jours pour régler la totalité du prix et les frais liés à l'achat. Passé ce délai, le vendeur est en droit de demander la remise en vente du bien au prix initial, à charge pour l'adjudicataire défaillant de payer la différence éventuelle entre le prix qu'il aurait dû payer et le nouveau prix de vente (c’est la « folle enchère »).

Bon à savoir
Les ventes aux enchères ne sont pas assorties d’un délai de réflexion de dix jours pour l'acquéreur et ne sont pas suspendues à la réalisation de conditions, comme l’octroi d’un crédit.

Textes de référence :
Article 1984 du Code civil
MAJ : MAI 2021