ETUDE GEOTECHNIQUE PREALABLE

diagnostic

 

ARTICLE RÉALISÉ PAR MAÎTRE GRÉGORY DENOYELLE, NOTAIRE À SAINT-OMER

 

Depuis août 2020, la loi ELAN rend obligatoire une nouvelle étude géotechnique préalable en cas d’achat d’un terrain à bâtir ou d'extension d'une maison. Cette étude de sol, fournie par le vendeur, a pour but de sécuriser la vente de terrains constructibles et la construction de bâtiment.

 

Pourquoi réaliser une étude des sols ?
Les sinistres liés à la sécheresse devraient continuer à croître avec l’évolution du climat. Ces sinistres causés par le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux, affectent l’intégrité des bâtiments, suite à des épisodes de sécheresse suivis d’épisodes pluvieux. Des fissures peuvent alors apparaître et remettre en cause la solidité des bâtiments et particulièrement des maisons individuelles.

 

L'étude géotechnique permet d'informer :

  • L'acheteur d’un terrain non bâti constructible des risques potentiels liés à son sol, et ce dès la signature de la promesse de vente s’il a le projet de réaliser une maison individuelle.
  • Ou le propriétaire d’une maison ayant un projet d'extension qui devra remettre à son constructeur une étude de sol préalable, à charge pour lui de proposer des solutions techniques adaptées.

Cette étude de sol préalable ne sera toutefois pas obligataire en cas d'extension de moins de 20m2 si ce projet est dissociable de la construction existante ou en cas de travaux qui n'impactent pas la structure du bâtiment.
 

Quelles zones géographiques sont concernées par cette étude ?
Les sols argileux sont présents sur environ 48% du territoire Français, et 75% des Hauts-de-France. L'étude de sol est obligatoire pour tous les terrains situés dans une zone où l'exposition au risque est qualifiée de moyenne ou forte. Pour savoir si vous êtes concerné, consultez votre notaire ainsi que le site georisques.gouv.fr
 

Que contient l'étude de sol préalable ?
Cette étude de sol, remise par le vendeur à l’acheteur d’un terrain à bâtir dès la promesse de vente, est dite “préalable”. Elle donne des renseignements généraux sur l’état du terrain qui permettent au constructeur d’exiger éventuellement une étude de sol de conception lié au projet spécifique de l’acquéreur par la suite. Son coût est d’environ 500 euros et sa durée de validité est de 30 ans. Lorsqu'elle est obligatoire, l'étude de sol est fournie et payée par le vendeur. À défaut, le vendeur ne sera pas exonéré des vices cachés.

 

MAJ : SEPTEMBRE 2020