SUCCESSION : PEUT-ON CHANGER D’AVIS ?

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L’héritier qui accepte ou refuse une succession ne peut plus changer d’avis. L’option successorale est en principe irrévocable. Toutefois, certaines circonstances permettent de revenir sur sa décision.
L’option successorale est la possibilité pour un héritier d’accepter ou de refuser une succession. Elle a un effet rétroactif au jour de l’ouverture de la succession. L’héritier qui accepte ou renonce dans les délais qui lui sont impartis est considéré comme l’ayant fait dès le jour du décès. L’option prise est irrévocable : l’héritier qui a accepté la succession purement et simplement ne peut normalement plus revenir sur son choix. 

Revenir sur une acceptation pure et simple 
Toutefois, la loi introduit un tempérament : l’héritier peut être déchargé judiciairement du paiement de tout ou partie d’une dette successorale s’il avait des motifs légitimes de l’ignorer au moment de l’acceptation de la succession. Le règlement de cette dette doit en outre avoir pour effet d’appauvrir gravement son patrimoine personnel. 
L’héritier doit alors agir en justice dans les cinq mois du jour où il a eu connaissance de l’existence et de l’importance de cette dette. 
L’option est révocable dans une certaine limite : l’héritier peut changer d’avis s’il constate que la succession est excédentaire et l’accepter purement et simplement. En revanche, il ne pourra plus renoncer à celle-ci.

Revenir sur sa renonciation 
La loi du 23 juin 2006 offre à l’héritier renonçant la possibilité d’annuler sa renonciation en faveur d’une acceptation pure et simple. C’est une décision discrétionnaire de l’héritier qu’il n’a pas à justifier. 
La rétractation à renonciation donne lieu à une déclaration dans les mêmes formes que pour la renonciation, c’est-à-dire auprès du greffe du tribunal judiciaire du lieu d’ouverture de la succession. 
Cette rétractation n’est possible qu’à la double condition : que la succession n’ait pas été encore acceptée par d’autres héritiers et que le délai de l’option n’ait pas expiré (le décès doit être survenu depuis moins de dix ans). 
La renonciation de l’héritier est alors réputée n’avoir jamais existé mais les actes qui ont été établis au profit de tiers de bonne foi, par d’autres personnes que l’héritier entre le décès et la rétractation de la renonciation sont réputés avoir été valablement effectués.

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Texte de référence : 
Article 777 du Code civil
MAJ : MAI 2021