DONNER À UNE ASSOCIATION OU A UNE FONDATION

Pour aider une association ou une fondation dans la poursuite de ses actions, il est possible de lui faire un don en argent ou en nature. 
Ce geste est généralement soutenu par l’État.
Le don peut prendre plusieurs formes : une somme d’argent, un bien immobilier, une œuvre d’art, la mise à disposition gratuite d’un local ou encore le renoncement au remboursement par des bénévoles de frais engagés par eux pour l’association. 

Don et réduction d’impôt 
Pour encourager la générosité des contribuables, les dons effectués au bénéfice d’associations d’intérêt général ou reconnues d’utilité publique ouvrent droit à une réduction d’impôt. 
Pour a voir cette qualité, les organismes doivent œuvrer pour la communauté en gérant de façon désintéressée une activité philanthropique, éducative, scientifique, sociale, humanitaire, sportive, familiale et/ou culturelle.  
La réduction s’applique sur l’impôt sur le revenu (IR) et/ou sur l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). 
Le contribuable peut choisir d’affecter : 
-    la totalité du don à la réduction d’IR,
-    la totalité du don à la réduction d’IFI,
-    une partie du don à la réduction d’IFI et une partie à la réduction d’IR.

La réduction à l’IR 
Elle est égale à 66 % de la valeur du don dans la limite de 20 % du revenu imposable. En cas de dépassement, il est possible de reporter l’excédent sur l’année suivante.  Notez que la réduction s’élève à 75 % du don si celui-ci a été versé au bénéfice d’un organisme d’aide aux personnes en difficulté, et ce jusqu’à 1 000 € ; au-delà de ce montant, le taux de 66 % s’applique de nouveau. Depuis le prélèvement à la source, le bienfaiteur récupère sa « réduction » en deux temps. Au mois de janvier de l’année suivant le don, l’État lui restitue 60 % de la réduction et les 40 % restants six mois plus tard. 
La réduction à l’IFI 
Le taux de réduction de ce dernier est plus élevé que celui en vigueur pour l’IR. Il est fixé à 75 % de la valeur du don, dans la limite de 50 000 € par an.  

Bon à savoir 
Les dons consentis aux associations cultuelles ainsi qu'aux établissements publics des cultes en Alsace et en Moselle, entre le 2 juin et le 31 décembre 2002, bénéficient d’une réduction d’impôt de 75 % de la somme du don dans la limite de 554 € en 2021.  

La Chambre interdépartementale des notaires du Nord - Pas de Calais soutient la Fondation Alzheimer et l'Institut Pasteur de Lille (Sylvie FREMAUX - 03 20 87 73 54 - sylvie.fremaux@pasteur-lille.fr) dans leurs différents secteurs de recherches.

Attention, si vous souhaitez faire un legs en faveur de l'Institut Pasteur de Lille, veillez à bien  inscrire dans votre testament "Institut Pasteur de Lille" et non "Institut Pasteur" afin que vos dernières volontés soient bien respectées.

alzheimerpasteur

 

Avantages et fiscalités du legs

Quelles sont les conditions du legs ? Que peut-on léguer ?

Comment rédiger sont testament ? 

Texte de référence : 
Article 200 du Code général des impôts
MAJ : AOUT 2021