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Compétences du Notaire : Immobilier

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Le référent désigné des ventes

Garant de la sécurité juridique des mutations immobilières, le notaire est un conseil privilégié qui intervient à chaque étape du projet immobilier, secteur qu'il connaît parfaitement et qui a toujours représenté une large part de son activité.

Son expertise dans le droit des obligations, des contrats, droit de l'urbanisme, droit de la construction, droit des sûretés, etc, font de lui un acteur incontournable de la sécurisation de vos conventions. Interrogé dès l'initiation du projet, il pourra anticiper les problématiques et assister le client au mieux de ses intérêts jusqu'à la concrétisation du projet.

Négociation avant-contrat

Négociation et rédaction des avants contrats font aussi partie des activités traditionnelles du notaire, qui répond ainsi à l'attente de ses clients. Le notariat à conçu des outils dédiés au prix de l'immobilier et propose un site d'annonces immobilières qui offre également un service de négociation en ligne. Il analyse le dossier et adapte les conditions à y faire figurer dès avant l'avant contrat.

Location et gestion immobilière

Le Notaire garant de l'équilibre du contrat par sa connaissance des statuts des baux et du droit de l'urbanisme et de la fiscalité, conseille les bailleurs et les preneurs pour la rédaction de leurs baux, répondant ainsi à l'ensemble des problématiques soulevées par ces contrats. Certains peuvent également vous proposer un service de gestion immobilière.

L'expertise immobilière des notaires

Les notaires évaluent les biens de leurs clients pour les conseiller, les assister, parfois les défendre face à des contestations quant à la valeur du bien, diverses situations telles que la vente ou l'achat d'un bien, donation, divorce, successions, IFI, etc.

Certains d'entre eux, après une formation approfondie, exercent leur expertise en évaluation immobilière sous un label national créé par la profession, NotExpert@, ou dans un cadre élargi, sous un label interprofessionnel européen TEGoVA, auquel le notariat européen a adhéré.

Des bases immobilières de référence

La transparence du marché est un élément essentiel pour l'activité immobilière, tant au niveau de l'État et de sa politique du logement que pour les familles et les entreprises pour leurs projets d'investissement. Les notaires participent largement à cette transparence via les bases immobilières qu'ils ont créées en 1989 et qu'ils alimentent au quotidien en y transmettant les données de leurs ventes.

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