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Compétences du Notaire : Collectivités

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Un acteur au service des collectivités

Les collectivités locales (communes, départements, régions, établissements de coopération intercommunale) interviennent dans des situations diverses . l'aménagement du territoire, l'urbanisme, l'environnement, les dons et legs, la gestion de biens, le droit de préemption, l'expropriation... Autant de domaines bien connus des notaires qui, épaulés par l'Institut Notarial des Personnes Publiques (INPP), leur apportent à la fois le conseil et la sécurité juridique. D'où ce lien étroit des notaires avec les élus qui n'hésitent pas à les consulter. Au-delà de ces consultations, le notariat travaille au service des collectivités locales au travers d'événements comme le Salon des Maires et des Collectivités Locales auquel il participe tous les ans.

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