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16/04/2024

/National

Publication des rapports annuels 2023 du notariat

Les rapports annuels des notaires de France et du Conseil supérieur du notariat (CSN) publiés aujourd’hui retracent les chiffres clefs et les temps forts du notariat et de l’institution en 2023

12/04/2024

/Local

Conseils des notaires au "monde rural"

Nous publions chaque trimestre notre "lettre Conseils des notaires au monde rural" qui traite des principales dispositions légales impactant le monde rural. A "l'étude" ce trimestre, renforcement de l'obligation légale de débroussaillement.

08/04/2024

/Local

Conseils des notaires aux "Personnes Publiques"

Nous publions chaque trimestre notre "lettre Conseils des notaires aux Personnes Publiques" qui traite des principales dispositions légales impactant la vie des collectivités locales. A "l'étude" ce trimestre, la friche : définition et identification.

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