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Conseils au monde rural

Savoir-faire et Faire savoir

Au sein du Conseil supérieur du notariat, l'Institut du développement (IDD) a pour mission de favoriser le développement de l'expertise et des compétences notariales dans les domaines les plus variés touchant à la profession afin de les faire connaître auprès de publics intéressés - notaires, pouvoirs publics, clients, partenaires, élus, etc…

L'Institut du développement fédère six instituts, véritables laboratoires de recherche et développement, chacun spécialisé dans un domaine juridique particulier :

  • l’Institut Notarial des Collectivités Locales (INCL),
  • l’Institut Notarial de Droit Immobilier (INDI),
  • l’Institut Notarial de l'Espace Rural et de l'Environnement (INERE),
  • l’Institut Notarial des entreprises et des Sociétés (INES),
  • l’Institut Notarial du Patrimoine et de la Famille (INPF) et
  • l’Institut Notarial de Droit Européen et International (INEI).

Un notaire en exercice préside chacun des instituts et s'entoure de confrères, véritables spécialistes dans le domaine concerné.

Chaque institut participe à la mise en place d'actions de formation et d'information (colloques, séminaires, conférences, salons professionnels…) et produit des outils spécifiques à son domaine de compétence (guides, fiches pratiques, notes de conjoncture, newsletters…).

Conseils au monde rural

INERE
Institut Notarial de l'Espace Rural et de l'Environnement

LL'Institut Notarial de l'Espace Rural et de l'Environnement (INERE) a pour mission d'assurer la recherche et le développement de tout ce qui concerne le droit rural, le droit de l'entreprise agricole ainsi que celui de l'environnement.

Il engage toutes les actions nécessaires qui permettent aux notaires de France de mettre en œuvre et de faire savoir leur expertise dans ces domaines. A ce titre l'INERE est le partenaire naturel de tous les acteurs institutionnels du monde rural et de l'environnement: ministère et délégations régionales et départementales de l'agriculture, de la forêt et de l'écologie.
L'institut a noué des partenariats avec différentes structures telles que les SAFER, Chambres d'agriculture, Fédérations des coopératives, Banques, Conservatoire du littoral et Agences de l'eau. Bien entendu les exploitants agricoles et forestiers reçus quotidiennement dans les études sont des partenaires privilégiés des notaires.

L'INERE contribue à la formation des notaires et de leurs collaborateurs, à l'élaboration de fiches pratiques disponibles dans les offices et à la rédaction de la revue trimestrielle "Conseils des notaires au monde rural".
Enfin, cet institut assure l'organisation de l'intervention des notaires auprès des élèves de lycées agricoles et dispense un millier de consultations gratuites chaque année dans le cadre du SIA (Salon International de l'Agriculture).

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