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LA SUCCESSION

LA SUCCESSION

APRÈS LE DÉCÈS D’UN PROCHE, IL EST NÉCESSAIRE DE CONTACTER VOTRE NOTAIRE POUR PROCÉDER AU RÈGLEMENT DE LA SUCCESSION. LE CHOIX DU NOTAIRE EST LIBRE ET SON RÔLE TRÈS IMPORTANT : IL AURA PLUSIEURS MISSIONS. SI LES HÉRITIERS NE SONT PAS D’ACCORD, CHACUN D’ENTRE EUX POURRA CHOISIR INDÉPENDAMMENT SON NOTAIRE.

DÉVOLUTION, ÉTAT DE LA SUCCESSION ET PARTAGE

Le notaire va d’abord établir « la dévolution successorale », soit déterminer qui va recueillir la succession. Dans ce cadre, le notaire demandera des pièces d’état civil, consultera le livret de famille, le contrat de mariage… Il interrogera également le Fichier central des dernières volontés, qui permet de retrouver les donations entre époux ou testaments enregistrés par tous les offices notariaux. Si vous avez connaissance d’un testament, n’hésitez pas à lui transmettre. Cette dévolution sera établie dans un acte dit de « notoriété » qui permettra notamment de débloquer les comptes bancaires.

Ensuite, il réalisera un état de l’actif et du passif de la succession, comme une photographie du patrimoine du défunt au jour de son décès. Pour cela, il interrogera les organismes bancaires, consultera les titres de propriété des biens immobiliers, procédera à leur évaluation, etc… Cette « photographie », soit la déclaration fiscale de la succession, précisera la base imposable des droits de succession dont seront redevables les héritiers.

Le notaire procédera enfin à la constatation du transfert des biens et droits immobiliers du défunt entre les héritiers et partagera les différents biens entre eux.

LA SUCCESSION EST-ELLE TOUJOURS RÉGLÉE EN SIX MOIS ?

Si à cette date la déclaration fiscale n’est pas déposée, des intérêts de retard commencent à courir. Selon la difficulté du dossier, le règlement peut toutefois être beaucoup plus long, par exemple si des pièces manquent, ou encore s’il est difficile d’établir la valeur du patrimoine, notamment des biens immobiliers. Le délai peut aussi se prolonger à cause d’une mésentente entre les héritiers..

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