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LA MÉDIATION PAR LES NOTAIRES, POUR RÉSOUDRE UN CONFLIT « GAGNANT-GAGNANT »

CONSULTEZ LE CENTRE DE MEDIATION NOTARIALE REGIONAL !

Lorsqu’un conflit se prolonge, l’intervention d’un médiateur peut rétablir le dialogue et permettre de trouver un terrain d’entente.
Une bonne piste: la médiation notariale, en plein développement.

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Qu’est-ce que la médiation ?

C’est un mode de résolution des conflits dans lequel les parties elles-mêmes recherchent une solution à leur différend, à travers des échanges guidés par un médiateur tenu à la neutralité.
Très souvent, cette approche aboutit à une solution « gagnant-gagnant », plus satisfaisante qu’une action en justice coûteuse et à l’issue incertaine. De plus en plus, les juges recommandent aux parties d’entreprendre une médiation avant d’engager une démarche judiciaire ; ils peuvent les orienter vers la médiation par des notaires. Les notaires la conseillent également lorsqu’un dossier reste bloqué du fait d’une mésentente.

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Pourquoi les notaires sont-ils de bons médiateurs ?

Les notaires proposent une médiation spécifique pour résoudre de nombreuses situations conflictuelles entre particuliers ou entre professionnels (mais pas entre particuliers et professionnels) : partage d’une succession, suites d’un divorce, conflit entre copropriétaires, entre vendeur et acheteur d’un bien immobilier, problème entre associés…
Les notaires médiateurs ont tous suivi une formation spécifique dans ce domaine. En plus de leurs compétences juridiques et de leur expérience professionnelle, les qualités que les notaires mettent quotidiennement en œuvre auprès de leurs clients sont primordiales pour un médiateur : confidentialité, écoute, neutralité, impartialité…

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Comment se déroule une médiation notariale ?

Avant toute médiation, chacune des personnes impliquées doit accepter cette démarche. Le notaire médiateur organise des entretiens individuels et collectifs : quelques séances suffisent généralement. Il encourage l’écoute et le dialogue pour que chacun exprime son point de vue et comprenne celui des autres. Bien souvent, les échanges permettent d’apaiser les tensions et d’améliorer les relations (familiales, de voisinage…) pour l’avenir.
Si un accord est trouvé, il est formalisé par écrit. Quand une action en justice avait été entreprise, le juge peut homologuer cet accord.

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Comment se renseigner et entreprendre une médiation notariale ?

Neuf centres de médiation notariale ont déjà ouvert leurs portes, plusieurs autres sont en cours de création. Un site internet, mediation.notaires.fr , permet de trouver et de contacter le centre le plus proche de chez soi. Le centre désignera le notaire chargé de la médiation ; ce dernier ne doit avoir aucun lien familial ni professionnel avec les intéressés.

Combien coûte la médiation notariale ?

Les frais et honoraires du processus de Médiation avec le Centre de Médiation des Notaires du Nord-Pas de Calais sont répartis également entre les parties sauf accord différend entre elles.

La médiation donne lieu au versement :

  • . de 150 € HT au Centre de Médiation au titre des frais administratifs
  • . de 250 € HT de l’heure au médiateur au titre de ses honoraires.

Où s’adresser ?

Centre de Médiation des Notaires du Nord - Pas de Calais
13 rue de Puébla - CS29907 - 59044 LILLE CEDEX
03 20 14 90 50
cmn5962@notaires.fr

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