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Compromis de vente

COMPROMIS DE VENTE

LES PIÈCES ET INFORMATIONS À FOURNIR SONT NOMBREUSES! ET SURTOUT, UN DOSSIER COMPLET DÈS LA MISE EN VENTE DE VOTRE LOGEMENT PERMET DE SIGNER L'AVANT CONTRAT PLUS RAPIDEMENT! LE NOTAIRE VOUS AIDERA À VOUS Y RETROUVER. N'HÉSITEZ PAS À LE CONTACTER, MÊME AVANT D'AVOIR TROUVÉ UN ACQUÉREUR, POUR FAIRE LE POINT SUR LE DOSSIER À CONSTITUER.

LES DIAGNOSTICS NÉCESSAIRES POUR VENDRE UN BIEN IMMOBILIER

Tout dépend du bien à vendre et de sa localisation. Certains des diagnostics rassemblés dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) concernent toutes les ventes de biens bâtis, comme le Diagnostic de Performance Énergétique (OPE) par exemple. Ceux qui portent sur l'installation intérieure d'électricité et de gaz ne concernent que les habitations et les installations de plus de 15 ans.

Un diagnostic spécifique est exigé dans les départements dits « termités », ou reconnus comme infestés par le mérule. Les biens construits avant 1997 sont visés par les contrôles de l'amiante et ceux construits avant 1949 par le plomb. Pour les maisons individuelles non raccordées au réseau public d'assainissement, un diagnostic supplémentaire est nécessaire. Enfin, un état des servitudes « risques » et d'information sur les sols est exigé dans les zones couvertes par un plan de prévention de risques naturels, miniers, technologiques ou sismiques.

l'AVANT-CONTRAT CÔTÉ VENDEUR

En plus des diagnostics obligatoires, le vendeur doit remettre les pièces permettant de justifier de son identité (carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité) et de sa situation conjugale : livret de famille, contrat de mariage ou convention de pacs, le cas échéant. Il doit également fournir son titre de propriété, c'est-à-dire la copie intégrale de l'acte qu'il a signé lors de son acquisition.

Le vendeur a un devoir d'information très large. Par conséquent, il doit remettre l'ensemble des documents concernant le bien vendu en sa possession, tel que les factures des travaux réalisés, les autorisations d'urbanisme sollicitées, etc.

LES OBLIGATIONS DES ACQUÉREURS

L'acquéreur, tout comme le vendeur, doit justifier de son identité et de sa situation conjugale. Lorsqu'il envisage de recourir à un emprunt, il doit pouvoir préciser les caractéristiques principales du prêt qu'il sollicitera, c'est-à-dire son montant, sa durée et son taux maximum. Cela permet d'encadrer la future demande de prêt dans l'avant-contrat, mais aussi de s'assurer de sa cohérence avec l'acquisition projetée.

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