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Conseil aux collectivités

Savoir-faire et Faire savoir

Au sein du Conseil supérieur du notariat, l'Institut du développement (IDD) a pour mission de favoriser le développement de l'expertise et des compétences notariales dans les domaines les plus variés touchant à la profession afin de les faire connaître auprès de publics intéressés - notaires, pouvoirs publics, clients, partenaires, élus, etc…

L'Institut du développement fédère six instituts, véritables laboratoires de recherche et développement, chacun spécialisé dans un domaine juridique particulier :

  • l’Institut Notarial des Collectivités Locales (INCL),
  • l’Institut Notarial de Droit Immobilier (INDI),
  • l’Institut Notarial de l'Espace Rural et de l'Environnement (INERE),
  • l’Institut Notarial des entreprises et des Sociétés (INES),
  • l’Institut Notarial du Patrimoine et de la Famille (INPF) et
  • l’Institut Notarial de Droit Européen et International (INEI).

Un notaire en exercice préside chacun des instituts et s'entoure de confrères, véritables spécialistes dans le domaine concerné.

Chaque institut participe à la mise en place d'actions de formation et d'information (colloques, séminaires, conférences, salons professionnels…) et produit des outils spécifiques à son domaine de compétence (guides, fiches pratiques, notes de conjoncture, newsletters…).

Conseils aux collectivités

INCL
Institut Notarial des Collectivités Locales

L'Institut Notarial des Collectivités Locales (INCL) a pour mission de permettre aux notaires de renforcer leur présence auprès des collectivités territoriales (mairies, communautés de communes…).
Cet institut met à la disposition des notaires des outils juridiques de haute qualité sous forme de fiches techniques pratiques mises à jour de manière permanente.

L'INCL, véritable cellule de recherche et développement composée de notaires, aide au rapprochement pertinent entre le notariat et les élus locaux et territoriaux.

La participation de l'INCL à des actions de communication récurrentes œuvre dans ce sens :

  • L'organisation annuelle d'une journée de travail avec des notaires élus eux-mêmes afin d'échanger sur des préoccupations communes.
  • La présence annuelle au Salon des maires et des collectivités locales à Paris au mois de novembre.
  • La rédaction de la revue trimestrielle "Conseils des notaires aux collectivités territoriales" pour transmettre aux élus des éléments d'actualité juridique avec une approche notariale.
  • L'INCL participe également au renforcement du savoir et des compétences des notaires sur cette matière spécifique de droit public à travers des actions ponctuelles de formation.
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